L’année dernière, les entreprises crypto et les fintechs se sont vu infliger plus d’amendes LCB-FT que les services financiers traditionnels. Mais pourquoi ?
D’après les données analysées par le Financial Times, les sociétés de cryptomonnaies et de paiement numérique ont dû payer la somme colossale de 5,8 milliards de dollars d’amendes pour une multitude de raisons, notamment la faiblesse de leurs contrôles anti-blanchiment d’argent et le non-respect de sanctions internationales et autres lois relatives à la lutte contre la criminalité financière.
Un record d’infractions pour la fintech et la crypto en 2023
Au total, les entreprises du secteur des cryptomonnaies ont écopé de 11 amendes distinctes en 2023, contre seulement deux par an en moyenne au cours des cinq dernières années. De leur côté, les sociétés de paiement numérique ont enregistré 27 amendes, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à leur moyenne annuelle de cinq par an entre 2018 et 2022.
La plupart des amendes infligées aux sociétés de paiement concernaient des groupes fintech de moins de 20 ans.
C’est une nouvelle surprenante dans l’univers du paiement en ligne, qui tend à montrer que ce type de sanction peut frapper même les entreprises les plus high-tech.
Rayissa Armata, Director, Global Regulatory & Government Affairs chez IDnow
« L’époque où les mauvaises pratiques des nouveaux acteurs du secteur étaient tolérées est révolue. Lorsque des acteurs importants tels que Blackrock qui a récemment lancé son ETF bitcoin revendiquent un total respect de la conformité ainsi qu’une réelle aversion au risque, on peut s’attendre à ce que le secteur évolue rapidement en 2024 et au-delà, » ajoute Rayissa.
La somme exorbitante de 5,8 milliards d’euros comprend surtout l’amende « délibérément élevée » de 4,3 milliards de dollars infligée à la plateforme de cryptomonnaies Binance.
Parmi les raisons qui justifient ce montant astronomique :
- Le non-respect de la loi américaine sur le secret bancaire ;
- Le défaut de déclaration d’une activité d’établissement de paiement ;
- Le non-respect de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).
« Si Binance est devenue la plus grande plateforme mondiale de trading de cryptomonnaies, c’est en partie à cause des crimes qu’elle a commis. Elle doit aujourd’hui payer l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une entreprise aux États-Unis. Le message est très clair : utiliser les nouvelles technologies pour contourner la loi ne fait pas de vous une entreprise innovante, mais une entreprise criminelle », a déclaré le procureur Merrick B. Garland.
La secrétaire d’État au Trésor, Janet L. Yellen, a été encore plus catégorique dans sa condamnation de la plateforme crypto, en déclarant que les manquements « délibérés » de Binance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des sanctions avaient permis à des terroristes, des hackers malveillants et des pédocriminels d’obtenir des fonds via la plateforme.
Il ne s’agit pas du seul avertissement qui a créé un vent de panique dans la communauté crypto en 2023.
La décision très médiatisée de condamner le fondateur de FTX pour blanchiment d’argent et pour fraude a créé une onde de choc supplémentaire dans tout le secteur. Malgré ces turbulences, des mesures importantes ont été prises pour stabiliser le monde des cryptoactifs en 2023, notamment le Cadre réglementaire du marché des cryptoactifs (MiCA), le Règlement sur les transferts de fonds (TFR) et le statut PSAN en France.
2024 pourrait bien être une année charnière pour le secteur crypto. Les prochaines réglementations sur les cryptoactifs devraient avoir un impact positif et agir comme un facteur stabilisateur, tandis que les amendes devraient avoir un effet dissuasif et rappeler aux acteurs du secteur que les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent les concernent aussi.
Rayissa Armata, Director, Global Regulatory & Government Affairs chez IDnow
« Il reste cependant tout à fait possible que les entreprises, en particulier les nouveaux venus sur les marché crypto et fintech pressés de s’établir et de recruter des clients, esquivent les procédures de contrôle et de vérification. Ce n’est vraiment pas recommandé. Les processus KYC et les contrôles d’identité rigoureux sont là pour une raison : protéger l’entreprise et les clients. »
Vers une réglementation plus stricte en Europe ?
Au-delà des cadres réglementaires qui devraient entrer en vigueur cette année, 2024 démarre avec des évolutions rassurantes en matière de réglementation crypto. Parmi les plus notables, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a notamment étendu ses orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour intégrer les fournisseurs de services de cryptoactifs.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont également annoncé récemment être parvenus à un accord provisoire sur la décision de créer la toute nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) — une autorité européenne dont l’objectif est de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les négociations techniques devraient se poursuivre pendant plusieurs mois, l’objectif étant d’adopter officiellement l’accord final en 2024.
Parmi les propositions avancées :
- Un devoir de vigilance renforcée de la part des institutions financières à l’égard des grandes fortunes ou lorsque les transactions impliquent des montants élevés ;
- Une vigilance renforcée pour les transactions crypto transfrontalières.
Si les entités soumises aux obligations LCB-FT, notamment les institutions financières, les banques, les agences immobilières, les gestionnaires d’actifs, les casinos et les commerçants respectent déjà les exigences en vigueur (telles que le processus KYC), les nouvelles règles s’appliquent à présent à l’essentiel de l’écosystème crypto. Tous les fournisseurs de services de cryptoactifs ont désormais un devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, ce qui recouvre notamment la vérification des données KYC, ces données étant requises en vertu de la « Travel Rule » pour toute transaction dépassant 1000 €.
Intégrer les processus KYC dans le monde crypto et fintech
Si les processus KYC sont une arme essentielle pour aider les plateformes d’échange crypto à se protéger et protéger leurs clients contre la fraude et le blanchiment d’argent, ils jouent également un rôle clé pour aider les entreprises à respecter la réglementation en vigueur (LCB-FT, MiCA et autres). La mise en place de ces contrôles protégera les investisseurs contre les pertes financières et apportera de la stabilité à un marché notoirement volatil.
« Les processus KYC et Know Your Business sont au cœur de cet univers, et on commence enfin à intégrer cette réalité. Il est capital de savoir à qui l’on s’adresse, surtout lorsque tout un chacun peut naviguer à loisir de la blockchain au monde bancaire traditionnel et inversement », précise Rayissa.
Les solutions de vérification d’identité d’IDnow fonctionnent dans le cadre de multiples réglementations, secteurs d’activité et cas d’utilisation, y compris l’univers crypto et fintech. Qu’elles soient automatisées ou pilotées par un expert, nos méthodes de vérification d’identité ont été optimisées pour répondre aux normes de sécurité et aux exigences réglementaires les plus strictes, sans nuire à l’expérience client et aux conversions.
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Par
Jody Houton
Senior Content Manager chez IDnow
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