Le secteur des cryptomonnaies est en pleine effervescence.

L’essor phénoménal qu’il a connu ces dernières années pose des questions d’ordre public légitimes, auxquelles les régulateurs tentent de répondre.
L’adoption croissante des cryptomonnaies, et ses nombreux cas d’usage, poussent les régulateurs à poser un cadre dans un secteur encore perçu comme un “far-west” financier.

Les pouvoirs publics souhaitent ainsi lier les portefeuilles crypto à une identité pour limiter le blanchiment d’argent.
En France, la loi Pacte de 2019 a posé les premiers jalons d’un encadrement plus strict du secteur afin de sécuriser les transferts de fonds et protéger les utilisateurs, particuliers comme institutionnels.
Grâce à sa transparence absolue, la blockchain permet de tracer toute transaction issue d’un portefeuille crypto.
En y ajoutant des procédures de KYC (Know Your Customer), les pouvoirs publics vont lier un wallet à l’état civil d’une personne et limiter ainsi les activités illégales liées aux cryptomonnaies.

La réglementation qui vise à sécuriser les échanges crypto en France

Adoptée en mai 2019, la loi Pacte a fait émerger une nouvelle classe d’actifs en France : les crypto-actifs.

Les crypto-actifs en 2022 : une réglementation

Devant la démocratisation des cryptomonnaies, les pouvoirs publics ont dû s’adapter et préparer le terrain à une adoption massive. Une étude menée par KPMG parue en 2022 estimait que :

« 8 % des français possédaient un portefeuille crypto, contre seulement 3 % en 2020. »

Les différents prestataires de services liés aux crypto-actifs ne désemplissent pas et embarquent de nouveaux clients tous les jours. Les pouvoirs publics ont donc initié le processus de réglementation de ce marché naissant.

Que dit la Loi Pacte ?

La loi Pacte définit un ensemble de règles, dont a notamment découlé l’enregistrement en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette loi découle elle-même de la 5e directive 2018/843 du Parlement et du Conseil européen. Adopté en mai 2018 elle étend le champ d’action des lois de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT).
Cette directive permet une meilleure coordination internationale grâce à une vigilance et une transparence accrue concernant les acteurs du secteur (professionnels comme particuliers).

Il n’y a pas encore de réglementation internationale concernant les cryptos, en revanche l’Europe a provisoirement approuvé un règlement sur les marchés des actifs crypto (MiCA pour « Markets in Crypto Assets ») visant à protéger les investisseurs et préserver la stabilité financière.
De son côté, la France a mis en place un enregistrement en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques auprès de l’AMF. Celui-ci est obligatoire pour toute entreprise fournissant au moins l’un de ces 4 services :

Conservation d’actifs numériques ;
Achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

Grâce au PSAN, l’AMF peut désormais mieux contrôler les différents prestataires en s’assurant qu’ils n’utilisent pas de fonds ayant une provenance douteuse.

Le KYC répond aux besoins de sécurité de toutes les parties prenantes

Le processus KYC consiste à vérifier l’identité d’un client.
Le KYC arrive en quelque sorte en support de la loi Pacte pour réguler les PSAN et offrir des garanties solides aux investisseurs privés ou professionnels.

Un KYC complet est obligatoire

Les PSAN fournissant des services à des clients établis ou résidants en France doivent mettre en place un KYC complet :

« Pour tous types de transactions (crypto-fiat et crypto-crypto), tous montants (à partir du 1er euro), tous types de clients (relations d’affaire et occasionnels) ».

L’utilisateur français doit désormais fournir une pièce d’identité à l’ouverture de son compte sur le site d’un prestataire de services crypto, et compléter toute la procédure de vérification d’identité (il peut avoir à procéder à un selfie ou une vidéo de reconnaissance faciale afin de s’assurer qu’il s’agit bien de la bonne personne).

Si l’inscription peut se faire sans selon les plateformes, le KYC est à minima nécessaire pour retirer les fonds du compte crypto vers un compte bancaire traditionnel.

Le KYC, un outil supplémentaire pour lutter contre les fraudes

Toutes les solutions de KYC des propriétaires de portefeuilles cryptos vont en ce sens.
Elles ont pour but de rassurer les acteurs du secteur, qui n’osent pas forcément franchir le pas pour des questions d’ordre légal. La méconnaissance de ce sujet confine à l’extrême prudence et paralyse les nouveaux entrants.

En fournissant son identité, l’utilisateur permet aux autorités et aux plateformes de freiner les activités illicites comme le blanchiment d’argent.
Grâce au KYC, ces dernières ne sont plus un véhicule accommodant pour d’éventuels fraudeurs.

Le KYC n’impacte pas l’expérience client

Les PSAN pourraient s’inquiéter de ce niveau de contrôle supplémentaire, a fortiori au moment de l’enregistrement du client.

Pourtant, avec les technologies actuelles, les procédures de vérification d’identité n’ont jamais été aussi simples et rapides : quelques clics suffisent, pas de guichet ni d’attente interminable, tout se passe en ligne.

Selon les plateformes et la rapidité de leur service de vérification, le processus peut être désormais validé en quelques minutes.
L’utilisateur capture son document d’identité et ce dernier est analysé en temps réel grâce à des technologies de deep learning.
La rapidité de cette vérification est primordiale pour permettre au client d’accéder rapidement aux services crypto.
Une fois validé par la plateforme, l’utilisateur peut réaliser des transactions en toute sécurité.

L’exchange crypto leader du marché Binance, affirmait auprès de Bloomberg fin 2021 que les procédures de vérification d’identité mises en place par son entreprise n’ont engendré que 3% de départs d’utilisateurs.

KYC et blockchain, un duo complémentaire

Basées sur la blockchain, les cryptomonnaies sont pseudonymes par nature. La blockchain est un outil très performant pour tracer les échanges de valeurs car ils y sont tous stockés, de façon définitive et irrémédiable.
Avant la loi Pacte, ces transactions n’étaient jusqu’alors rattachées à aucune identité. Cela créait un angle mort pour le législateur censé protéger les échanges entre les deux parties impliquées.

Le KYC est devenu un outil majeur pour rassurer l’écosystème, aussi bien le petit porteur que le professionnel. Il permet à l’investisseur de s’exposer aux cryptomonnaies via une plateforme saine et réglementée. Concernant la plateforme, elle est en règle avec les lois en vigueur et peut communiquer aux autorités toute forme de fraude réalisée sur sa plateforme, avec une identité associée grâce au KYC. Ces mesures visent à contraindre le blanchiment dans le but de le faire disparaître.

La crypto et le KYC sont donc compatibles.

Plus que ça, ils vont presque de pair aujourd’hui. En effet, les dernières dispositions légales sont un avantage pour les acteurs du secteur, ainsi que pour les utilisateurs, qui ont besoin de naviguer sur des plateformes sécurisées (légalement, financièrement).

En cas de litige ou d’activité suspecte, une plateforme enregistrée en tant que PSAN sera en mesure de fournir des informations personnelles sur le portefeuille crypto en question (autrefois pseudonyme) et donc faire gagner du temps à l’administration dans son enquête.

Cela montre aussi la volonté des prestataires de services financiers d’exploiter ce marché de façon bienveillante et légale.

De son côté, l’utilisateur a l’assurance que l’Etat a posé un cadre strict pour s’assurer du sérieux de la plateforme en question, et qu’elle se conforme à un cahier des charges strict en vue d’être enregistrée auprès de l’AMF.
Cela permet une plus grande sécurité concernant la protection des fonds personnels de l’utilisateur, et donc une plus grande confiance.