Dans un entretien avec notre directrice des affaires réglementaires et gouvernementales, Rayissa Armata, et notre architecte senior, Sebastian Elfors, nous abordons les sujets de la collaboration, des consortiums et de l’honneur d’être invités à rejoindre l’European Blockchain Sandbox.
En début d’année, nous avons annoncé avoir rejoint la Fondation IOTA aux côtés de walt.id, HAVN Network et Bloom Labs dans le but de créer une solution de KYC et de vérification d’identité adaptée au Web3.
Cette initiative a pour but de permettre aux fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) et aux portefeuilles auto-hébergés de devenir conformes au règlement TFR (Transfer in Funds Regulation), qui fait partie du paquet anti-blanchiment de l’UE.
La mission semble assez simple au premier abord, mais elle est en réalité complexe. La nouvelle réglementation exige que toutes les transactions en crypto-monnaies : a) incluent des données d’identification de l’expéditeur et du destinataire, et b) respectent les mêmes règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) que celles appliquées aux autres institutions financières. Le défi réside dans le fait que les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) doivent également se conformer aux nouvelles règles du RGPD, qui interdisent le stockage de données personnelles (PII) sur les blockchains ou les technologies de registres distribués (Distributed Ledger Technology).
C’est là qu’intervient le consortium, chaque partenaire apportant au groupe son expertise et ses compétences spécifiques.
Nous vous proposons un point d’étape aujourd’hui avec Rayissa et Sebastian, pour évoquer l’avancement du projet depuis son annonce en février 2024.
Le Web3 n’étant encore qu’une idée pour un « nouvel Internet », pourquoi avons-nous décidé de chercher à résoudre ce « problème théorique » en rejoignant le consortium ? Ce projet est-il important pour l’avenir des paiements, en particulier dans l’univers crypto ?
Rayissa : c’est une très bonne question. Nous avons choisi de rejoindre le consortium pour plusieurs raisons. La première est qu’il est essentiel de collaborer et de savoir s’adapter à de nouveaux environnements, tant d’un point de vue réglementaire que technologique. Bien que l’on puisse développer un concept rapidement, élaborer les cadres nécessaires et mettre sur le marché un produit ou un service fonctionnel ne peut pas se faire seul de son côté.
Comme vous le savez, l’Europe a mis en place le cadre réglementaire et le mécanisme d’agrément MiCA (règlement sur les marchés des crypto-actifs) ainsi qu’une règle complémentaire connue sous le nom de TFR, qui s’applique aux transactions entre les entreprises crypto et les portefeuilles personnels. Le règlement TFR, qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année, exige des CASP qu’ils conservent certaines données personnelles afin de pouvoir vérifier les informations relatives à l’émetteur et au destinataire des fonds transférés. Le consortium travaille à développer des solutions permettant de transférer ces informations dans et hors de la blockchain. Au-delà des enjeux de respect de la vie privée, de connaissance du client et d’interopérabilité, ces solutions renforceront la confiance dans un écosystème technologique relativement nouveau.
Sebastian : l’un des principaux objectifs de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une solution KYC qui pourra être utilisée lors de l’émission d’identifiants stockés sous la forme de tokens SoulBound (SBT) sur une blockchain. D’un point de vue technique, le consortium utilise la chaîne de contrats intelligents IOTA, compatible avec la machine virtuelle Ethereum. Cependant, les SBT doivent également respecter le RGPD, et contiennent donc des identifiants anonymes au lieu de données personnelles en clair. Si une autorité doit vérifier l’identité d’un utilisateur, elle peut le faire en demandant les informations KYC initiales de l’utilisateur à walt.id, en concertation avec IDnow.
Sur quoi le consortium travaille-t-il depuis février ? Avez-vous avancé sur certains sujets ?
Sebastian : le consortium a passé les quatre derniers mois à tester la solution et à affiner son implémentation pour proposer un système efficace à grande échelle. Nous avons notamment travaillé sur les thèmes de l’archivage à long terme et la récupération des documents d’identité. Nous avons également présenté la solution à plusieurs acteurs du secteur, avec des retours très positifs.
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Passons maintenant aux bonnes nouvelles. La solution d’identification Web3 du consortium (qui permettra la vérification d’identité et la procédure KYC dans l’environnement Web3) a été sélectionnée pour participer à l’European Blockchain Sandbox. À quoi correspond ce projet et pourquoi est-il important ?
Rayissa : puisque nous avons déjà abordé les objectifs et les activités du consortium, parlons un peu du projet European Blockchain Sandbox. La Commission européenne permet de proposer de nouvelles solutions répondant aux exigences réglementaires européennes, telles que le partage des données dans le cadre du règlement TFR. Le projet European Blockchain Sandbox vise plus particulièrement à développer et à tester de nouveaux cas d’usage basés sur des technologies de registre distribué. Ce projet blockchain a débuté en 2023 et se poursuivra jusqu’en 2026.
Sebastian : nous sommes fiers que notre consortium ait été sélectionné pour participer au projet Sandbox. C’est un moyen pour IDnow de présenter aux législateurs européens des solutions basées sur la blockchain et de leur démontrer comment ces solutions peuvent répondre à la réglementation européenne relative aux cryptomonnaies. Plus spécifiquement, la solution IOTA a pour but de garantir la conformité à la prochaine réglementation TFR et nous souhaitons vraiment montrer en quoi le produit peut répondre à ces nouvelles exigences.
Pourquoi une démarche transversale est-elle si importante pour un tel projet ?
Rayissa : la Commission européenne reconnaît la nécessité d’une collaboration et d’une coopération entre les secteurs public et privé. Une partie du cadre réglementaire consiste à définir des exigences en matière d’interopérabilité, d’innovation, de sécurité et d’accessibilité pour les utilisateurs. Pour répondre à cet ensemble de critères, la collaboration est essentielle, c’est pourquoi nous avons de nombreux développeurs qualifiés et experts juridiques qui travaillent à imaginer quelque chose de nouveau. Depuis ses débuts, IDnow revendique une bonne gestion, le respect de la réglementation et une croissance intelligente, et la collaboration est une des clés de notre succès.
Sebastian : au-delà de cette collaboration transversale avec la Commission européenne, nous sommes également très fiers de travailler avec le consortium fondé par IOTA. Chaque membre apporte au collectif une technologie exclusive :
- IOTA fournit le réseau basé sur la chaîne de contrats intelligents IOTA ;
- HAVN Network intègre les technologies blockchain hybrides ;
- IDnow délivre la solution de vérification d’identité, avant la tokenisation en SBT ;
- walt.id a développé le service de témoin de confiance pour la création et la vérification des SBT ;
- Bloom fournit le portefeuille permettant de stocker et de présenter les SBT.
Comment nos clients crypto actuels et futurs, qui utilisent nos solutions pour l’onbarding des clients et le traitement des transactions, pourront-ils bénéficier des efforts de R&D mis en œuvre pour cette solution d’identification Web3 ?
Rayissa : du point de vue de la conformité, les CASP pourront utiliser cette solution pour respecter les différentes réglementations nationales et européennes en matière de KYC et de TFR afin de partager des données personnelles entre l’émetteur et le destinataire d’une transaction spécifique. Cela permettra de favoriser la confiance dans l’écosystème crypto et, au-delà, dans le Web3 et ses nouveaux cas d’usage. Il n’existe pas encore de cadre réglementaire pour les applications Web3 ou Web4, mais la confiance génère de la croissance et devrait aider ces environnements à se généraliser.
Sebastian : la solution développée par IOTA peut largement dépasser le cadre des transactions de cryptomonnaies, qui est le périmètre actuel du projet. Les SBT émis pourraient également être utilisés à des fins d’identité numérique dans le métavers Web3, pour identifier des avatars qui achètent des NFT (sous la forme d’œuvres numériques), par exemple.
La solution d’identification Web3 sera-t-elle commercialisée à l’avenir ? Si oui, à quelles entreprises et à quels secteurs le produit s’adresse-t-il ?
Rayissa : oui, c’est l’un de nos objectifs. Nous sommes déjà en discussion avec les membres de notre consortium ainsi qu’avec des CASP externes et des entreprises spécialisées dans les services IOT.
Sebastian : le terme Web3 a été initialement inventé en 2014 par le cofondateur d’Ethereum, Gavin Wood, lorsqu’il a créé l’idée d’un « écosystème en ligne décentralisé basé sur la blockchain ». Donc oui, la solution d’identification Web3 pourra être utilisée par tous les secteurs qui ont besoin d’une identification numérique. Au-delà de l’authentification pour les CASP, des secteurs totalement différents (tels que l’industrie du jeu) pourraient bénéficier de l’identification Web3. Tout est possible.
Par
Jody Houton
Senior Content Manager chez IDnow
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