Avec l’explosion des nouvelles technologies et la crise sanitaire liée au Covid-19, l’utilisation de la signature électronique s’est énormément développée ces dernières années.
Ainsi, dans un monde de plus en plus digital où l’usurpation d’identité a un impact considérable concernant les transactions à distances, les enjeux du Know Your Customer (KYC) au sein de la signature électronique sont d’autant plus importants.
En effet, le processus KYC vient apporter une valeur juridique et une conformité réglementaire à la délivrabilité de la signature électronique d’un document.
Ainsi, ses usages se sont considérablement multipliés dans divers secteurs d’activité comme l’immobilier, la banque, les assurances, ou encore les services publics.
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
Selon l’article 1367 du Code Civil, la signature électronique à la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Par conséquent, elle est admissible en tant que preuve en justice si elle remplit toutes les conditions de la réglementation eIDAS. Ce règlement, Electronic Identification and Trust Service, a pour but d’accroître la confiance au sein des transactions numériques.
Il définit des niveaux de sécurité pour les transactions en fonction de leur importance. En effet, il existe 3 niveaux de signatures numériques.
Les niveaux de sécurité des eSignatures
La signature simple
Tout d’abord, il y a la signature simple qui est utilisée pour des transactions de faible importance puisqu’elle ne nécessite pas de vérification d’identité. Les types de documents qui requièrent ce niveau de signature peuvent être des factures, des contrats d’adhésion ou encore des devis. Cependant, ce premier niveau peut dans certains cas être renforcé par une étape d’authentification avec un SMS OTP (One Time Password) envoyé au signataire pour vérifier son identité.
La signature avancée et la signature qualifiée
Ensuite, pour répondre à des niveaux d’exigences plus élevés en termes de sécurité, la réglementation eIDAS exige de vérifier l’identité du signataire dans certains cas. C’est alors qu’entre en jeu la signature avancée et la signature qualifiée en venant intégrer une étape de KYC au processus de signature. En ce sens, le KYC permet de s’assurer que la personne présente derrière son écran est bien celle qu’elle prétend être. Ces niveaux de signatures plus élevés concernent par exemple certaines transactions financières ou tout autre document à valeur juridique importante tels que l’assurance vie, les compromis de vente immobiliers ou contrats d’ouverture de comptes bancaires.
Le KYC pour la signature électronique
C’est donc pour répondre aux exigences de la réglementation eIDAS que le KYC a fait son apparition au sein de la signature électronique. De manière globale, un processus KYC permet de définir et de vérifier l’identité du client lors d’une transaction numérique. Il peut intervenir à différentes étapes dans la relation entre une entreprise et son client : soit lors de l’entrée en relation ou bien lors de signature électronique du contrat par exemple. Dans le cas de la signature, l’authenticité et l’intégrité du document signé sont ainsi garanties pour les deux parties, et l’identité du signataire assurée. Cette étape de vérification d’identité au sein de la signature électronique peut se faire de deux manières : en face à face ou à distance. À noter, en cas de conflits juridiques pour une signature avancée par exemple, c’est la partie qui demande la signature qui doit prouver l’authenticité de celle-ci. En revanche pour la signature qualifiée, on parle d’inversion de la preuve, ce sera donc à la personne signataire de prouver qu’on a usurpée son identité.
Comme vu précédemment, la réglementation eIDAS vient encadrer la signature électronique en imposant des niveaux de sécurité différents selon la nature des transactions. Ainsi, elle vient renforcer la confiance des échanges avec la mise en place d’un processus KYC. En plus de répondre aux contraintes réglementaires, découvrez plus précisément dans quel but ce processus à été mis en place.
Lutter contre l’usurpation d’identité avec le processus KYC
Les taux de fraude au sein des entreprises évoluent constamment et pèsent sur l’économie mondiale. Selon une étude de PWC Global Economic Crimes and Fraud Report, environ 47% des entreprises dans le monde ont subi une fraude au cours des 24 derniers mois. En effet, c’est le cas par exemple de la banque et de l’assurance en France pour qui en 2020, la fraude a été estimée à 525 millions d’euros.
Comment l’identité des utilisateurs est-elle vérifiée ?
Avec l’explosion du digital, les transactions s’effectuent de plus en plus à distance et l’identité des individus est de plus en plus sujet à être usurpée. Cela concerne quasiment la moitié des entreprises et aucun secteur d’activité n’est épargné. C’est face à cette constante augmentation que la réglementation a imposé l’utilisation d’une vérification d’identité. Désormais, l’utilisation d’un KYC au sein d’un parcours utilisateur devient quasiment incontournable et permet de vérifier que la personne à distance est bien ladite personne. Par exemple dans le secteur bancaire, pour ouvrir un compte en ligne auprès d’un établissement financier, l’utilisateur se doit de renseigner des informations le concernant en scannant sa pièce d’identité. Ce n’est qu’une fois que son identité est validée que cette personne est autorisée à ouvrir son compte. Le KYC permet ainsi de lutter essentiellement contre la fraude à l’identité ou encore contre le blanchiment d’argent, mais permet surtout d’instaurer un niveau de confiance au sein du service échangé.
Instaurer une relation de confiance
C’est dans ce contexte “risqué”, que la réglementation impose l’intégration d’un KYC. En fonction du niveau de confiance recherché, intégrer une étape de KYC au sein d’un processus de signature électronique permet d’assurer l’intégrité du signataire, d’instaurer un climat serein ou de confiance et de renforcer la sécurité de l’échange. Son intégration est aussi bien bénéfique pour l’entreprise que pour l’utilisateur.
Outre l’apport de confiance et de sécurité qu’apporte ce processus, dans ce contexte de digitalisation, il est également primordial d’offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience client possible. Découvrez ainsi comment le processus KYC peut améliorer vos taux de conversion.
Offrir une expérience client optimale à vos utilisateurs grâce au KYC
Avec une concurrence de plus en plus accrue, l’expérience client est devenue un élément essentiel à prendre en compte. Selon une étude réalisée par PWC, l’expérience client est devenue pour 73 % des personnes dans le monde, un vecteur important dans leurs décisions d’achats. Par exemple, des études ont montré que 40 % des clients du secteur bancaire ne remplissent pas totalement leur demande, dès lors que l’étape d’onboarding demande trop de temps ou trop de données personnelles. Au total, cela représente environ 98 milliards de dollars de perte pour toutes les entreprises réunies qui n’offrent pas de service d’onboarding plus simplifié.
Intégrer le processus KYC à la signature électronique : quels enjeux ?
De nos jours, la signature électronique fait partie d’un des processus les plus utilisés dans la digitalisation des entreprises. Ses enjeux sont multiples en termes de réduction des coûts, d’automatisation des tâches mais aussi d’amélioration du parcours utilisateur… Ce processus a fortement besoin d’être intuitif et fluide afin que le client finalise son parcours et qu’il ne se décourage pas avant la fin.
L’enjeu est donc de proposer un nouvel outil sécurisé, qui ne va pas venir altérer les avantages de la signature électronique cités précédemment. Afin de satisfaire le client, le processus KYC et la signature électronique doivent être combinés dans un parcours entièrement digitalisé. L’objectif est de proposer à l’utilisateur une étape d’identification sans qu’il ait pour autant besoin de sortir du parcours. Cela doit être le plus fluide, simple et rapide possible.
KYC et signature électronique : l’exemple au sein des Ressources Humaines
La crise sanitaire a mis en lumière ce besoin de dématérialisation des processus et d’expérience client digitalisée.
C’est le cas par exemple du secteur des ressources humaines qui a dû s’adapter et mettre rapidement en place la signature des contrats de travail à distance pour les nouvelles embauches. Dans ce contexte, afin de vérifier l’identité des personnes que les entreprises embauchent, le processus de KYC a joué un rôle majeur. En effet, son intégration a été un véritable atout pour identifier les signataires à distance tout en modernisant et sécurisant l’expérience client.
Anticiper les besoins de votre activité
Avec la digitalisation des processus, le KYC au sein de la signature électronique répond à des besoins d’efficacité opérationnelle, de sécurité et d’optimisation d’expérience client. Même si la vérification d’identité au sein des transactions numériques n’est pas obligatoire dans tous les secteurs, elle tend à devenir prochainement un élément de confiance incontournable des entreprises.
Par
Rayissa Armata
Senior Head of Regulatory Affairs chez IDnow
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