Les sites pour adultes / interdits aux mineurs en France doivent désormais vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour protéger les mineurs. Cet article explore les détails de cette nouvelle réglementation, les pratiques internationales similaires et les solutions technologiques innovantes pour assurer conformité et sécurité.
Depuis le 11 janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux sites pornographiques en France de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette initiative vise à protéger les mineurs de l’exposition à des contenus inappropriés en ligne. Pour se conformer à cette loi, les plateformes doivent désormais mettre en place des systèmes robustes de vérification d’identité, tels que la présentation de pièces d’identité ou encore la reconnaissance faciale. Cette démarche soulève des questions sur les méthodes employées, leur efficacité et leur impact sur la vie privée des utilisateurs.
Pourquoi la France impose la vérification d’âge sur les sites pornographiques ?
L’accès des mineurs à des contenus pour adultes est une préoccupation majeure. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs en France accèdent à des sites pornographiques, représentant 12 % de l’audience totale de ces sites. Pour remédier à cette situation, le gouvernement français a mandaté l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour exiger des sites concernés la mise en place de systèmes efficaces de vérification d’âge. Les méthodes recommandées comprennent l’utilisation de selfies vidéo pour une reconnaissance biométrique ou la présentation de pièces d’identité via des solutions technologiques sécurisées. En effet, puisque la simple déclaration de majorité ne suffit plus, le contrôle se voit renforcer par un système de double anonymat.
Une période transitoire est accordée jusqu’au 11 avril 2025 pour les sites utilisant une identification par carte bancaire. Passé ce délai, des sanctions, y compris le blocage du site, pourront être appliquées en cas de non-conformité.
Réglementation des sites pour adultes en ligne : quelles pratiques dans le monde ?
La France n’est pas isolée dans sa démarche de réglementation de l’accès aux contenus pour adultes. D’autres pays ont adopté des mesures similaires, voire plus strictes.
- Royaume-Uni : avec l’Online Safety Act, les plateformes pornographiques doivent utiliser des systèmes de vérification d’âge, notamment via des cartes bancaires ou des identifiants numériques. L’Ofcom (Office of communications, autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni) surveille ces dispositifs et peut sanctionner les contrevenants.
- Allemagne : le pays impose une réglementation stricte via la Commission pour la protection de la jeunesse dans les médias (KJM). Les sites doivent s’assurer que les utilisateurs sont majeurs en utilisant des solutions de vérification, telles que des systèmes d’identité numériques ou des cartes d’identité nationales.
- Italie : le gouvernement a récemment renforcé les contrôles en ligne. Les plateformes pornographiques doivent vérifier l’âge par le biais d’identifiants numériques émis par l’État, comme le SPID (système public d’identité numérique).
- Danemark : moins strict que certains autres pays européens, le Danemark encourage cependant fortement l’utilisation de systèmes de vérification d’âge pour protéger les mineurs, notamment via des partenariats public-privé.
- États-Unis : depuis juin 2024, 19 États ont adopté des lois exigeants la vérification de l’âge pour accéder aux contenus pour adultes.
- Des nations comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie Saoudite bloquent complètement l’accès aux sites pornographiques, utilisant des technologies de censure pour éviter leur accès.
En Espagne, Pologne et République tchèque, il n’existe pas de réglementation spécifique imposant des systèmes de vérification d’âge pour les sites pornographiques, bien que des discussions soient en cours. En parallèle de tout cela, le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur dans l’ensemble des États membres, impose aux plateformes numériques, y compris les sites de contenus pour adultes, de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge lorsque leurs services sont massivement utilisés (plus de 45 millions d’utilisateurs). Cette réglementation vise à garantir un environnement en ligne plus sûr pour les mineurs dans toute l’Union européenne.
Quelles solutions technologiques pour vérifier l’âge des utilisateurs ?
Face aux nouvelles exigences de vérification d’âge, une solution prometteuse se dessine à l’horizon pour concilier efficacité, anonymat et respect de la vie privée : le portefeuille d’identité numérique européen (ou EUDIW European digital identity wallet). Ce projet est au cœur des discussions technologiques et réglementaires et devrait très bientôt voir le jour.
Le portefeuille d’identité numérique offrirait deux fonctionnalités majeures :
- La divulgation sélective des informations
Ce système permettra à l’utilisateur de prouver son âge sans divulguer d’autres données personnelles. Par exemple, l’utilisateur pourra confirmer qu’il est majeur sans révéler ses informations autres personnelles comme son nom, son adresse ou ses traits physiques. Ainsi, seuls les éléments strictement nécessaires à la vérification seront partagés.
- La non-traçabilité des utilisateurs
Une caractéristique clé du portefeuille d’identité numérique sera son aptitude à garantir la non-traçabilité des interactions des utilisateurs avec les sites. Grâce à des technologies avancées comme la preuve à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proof), il sera impossible de lier les actions d’un utilisateur à un site spécifique ou à ses autres activités en ligne.
Ce type de solution pourrait constituer une avancée majeure en matière de protection de la vie privée, répondant ainsi aux préoccupations soulevées par les systèmes actuels de vérification d’identité pour les acteurs des sites pour adultes.
Le principe repose sur le double anonymat : le site sur lequel vous vous connectez ne sait pas qui vous êtes, il sait uniquement que vous êtes majeur, sans connaître votre identité. De son côté, le service de vérification de majorité ne sait pas sur quel site vous vous connectez.
Marc Norlain, Directeur Général d’IDnow SAS
La protection de la vie privée : un impératif pour les sites pour adultes
La question de la vie privée est particulièrement sensible dans le contexte des sites pour adultes et la préocuppation de la confidentialité des données est cruciale pour ce secteur. Pour s’assurer la confiance des utilisateurs, en garantissant leur anonymat tout en respectant les nouvelles réglementations, il est essentiel de mettre en œuvre des solutions conformes à des principes stricts de protection de la vie privée.
Adopter des solutions comme le portefeuille d’identité numérique répond avant tout à l’enjeu majeur de protéger les mineurs, en les empêchant fermement d’accéder à des contenus inappropriés. En parallèle, cette technologie pourrait également garantir la conformité des plateformes aux réglementations et renforcer la confiance des utilisateurs en assurant un respect total de leur vie privée.
La mise en œuvre de ces nouvelles technologies est un défi, mais elle représente une opportunité majeure pour allier innovation, sécurité et respect des libertés individuelles.
Par
Mallaury Marie
Content Manager chez IDnow
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