Ce système permettra aux fournisseurs de services de crypto-actifs et aux portefeuilles auto-hébergés de se conformer pleinement aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de transfert de fonds.
Munich et Rennes, le 13 février 2024 – IDnow, l’un des principaux fournisseurs de plateformes de vérification d’identité en Europe, rejoint un consortium de cinq partenaires comprenant la Fondation IOTA, walt.id, SPYCE.5 et Bloom Labs dans le but de rendre les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP)* et les portefeuilles auto-hébergés, conformes au règlement européen sur la lutte contre le blanchiment d’argent et au règlement sur le transfert de fonds (TFR).
Le nouveau règlement TFR de l’UE prévoit que toutes les transactions en crypto-monnaies devront comporter des données d’identification de l’expéditeur et du destinataire. Selon la nouvelle règle, la conformité au TFR est obligatoire pour tous les fournisseurs. En outre, le nouveau règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent exigera de tous les CASP qu’ils se conforment à des règles de lutte contre le blanchiment d’argent similaires à celles qui s’appliquent aux autres institutions financières. Par exemple, lorsqu’un utilisateur ouvre un compte et enregistre un portefeuille auprès d’un CASP, un processus d’identification est nécessaire pour se conformer au nouveau règlement LCB-FT (AML) et au TFR.
L’un des défis que doivent relever les CASP pour adhérer aux nouvelles règles réside dans la conformité au RGPD, car les informations personnelles identifiables (Personal Identifiable Information) ne doivent pas être stockées sur des blockchains ou des technologies de registres distribués (Distributed Ledger Technology). Cependant, pour se conformer à la nouvelle réglementation, les CASP doivent savoir avec qui ils collaborent et vérifier continuellement ces informations.
Renforcer la confiance et la transparence dans les transactions de crypto-actifs
Pour relever ce défi, les partenaires ont formé un consortium pour proposer un système dans lequel une partie de confiance sécurise la tokenisation via un processus d’identification dont elle a été témoin, permettant aux CASP de se fier à ce dernier, sans révéler aucune information personnelle identifiable. Le token lié (soulbond token) qui en résulte peut être utilisé pour les processus de la blockchain, ce qui permet des interactions natives au Web3. En outre, la partie de confiance peut révéler les informations d’identité, si une partie autorisée, telle que les forces de l’ordre, le demande, et même révoquer le SBT, si nécessaire.
Au sein du consortium, la Fondation IOTA, une fondation à but non lucratif soutenant le développement du protocole IOTA, fournira le réseau sous-jacent, la solution proposée étant mise en œuvre sur une chaîne de contrats intelligents IOTA, compatible avec Ethereum Virtual Machine (EVM). De son côté, walt.id, l’un des principaux fournisseurs d’infrastructures d’identité et de portefeuilles décentralisés, développera, fournira et maintiendra le service de témoin de confiance pour la création et la vérification des SBT, comme les preuves d’identité, tandis qu’IDnow délivrera la solution de vérification d’identité pour intégrer les utilisateurs dans la solution de portefeuille. Bloom, un portefeuille tout-en-un pour les écosystèmes IOTA, Shimmer et EVM, permettra aux utilisateurs de stocker, de présenter et de prouver la propriété du SBT. Enfin, SPYCE.5, spécialisé dans l’intégration de technologies blockchain hybrides, fournira l’infrastructure essentielle pour une communication inter-chaîne transparente et la validation des transactions, garantissant l’efficacité globale du système, et la conformité réglementaire.
« Nous sommes ravis de faire partie de ce consortium avant-gardiste aux côtés d’acteurs très estimés de l’industrie des crypto-actifs pour répondre à un besoin pressant de mise en place de solutions de portefeuilles de crypto-monnaies conformes aux dernières réglementations de l’UE. Les sociétés de ce secteur sont confrontées à une course contre la montre pour mettre en œuvre de nouvelles exigences, c’est pourquoi nous souhaitons soumettre cette proposition de solution à l’examen de l’UE, avec l’objectif de relever les défis technologiques et réglementaires autour du LCB-FT, du KYC et du TFR dans la crypto-monnaie », déclare Rayissa Armata, directrice des affaires réglementaires et gouvernementales chez IDnow.
« Nous sommes honorés de travailler avec des partenaires aussi remarquables pour créer une expérience utilisateur vraiment transparente et fournir la technologie de registre distribué sous-jacente. La vérification de l’identité dans les environnements Web3 devrait être simple et directe, sans sacrifice de confidentialité ou de sécurité. Alors que les exigences réglementaires augmentent, nous avons besoin de solutions innovantes qui soient faciles à utiliser pour les entreprises et les utilisateurs quotidiens », précise Dominik Schiener, président du conseil d’administration de la Fondation IOTA.
« Nous avons construit des solutions d’identité et de portefeuille décentralisées pour de nombreux clients dans divers secteurs, mais ce projet est particulièrement intéressant. Il montre de nouvelles façons d’intégrer et de vérifier les utilisateurs pour les cas d’utilisation de crypto et de financements décentralisés qui ont, par le passé, été confrontés à des problèmes de conformité réglementaire », déclare Dominik Beron, fondateur de walt.id.
« Bloom est heureux de collaborer avec les partenaires de ce consortium. Ce projet permettra à nos utilisateurs et à l’écosystème cryptographique de bénéficier d’un portefeuille auto-hébergé conforme aux réglementations européennes », ajoute Nicole O’Brien, cofondatrice de Bloom Labs.
« Nous sommes fiers de faire partie de ce consortium innovant, qui s’appuie sur l’architecture de chaîne hybride de SPYCE.5 pour naviguer dans le paysage complexe des réglementations de l’UE. Notre approche innovante garantit, non seulement la conformité, mais aussi le maintien de l’intégrité et de l’efficacité vitales dans l’espace cryptographique », conclue Holger Köther, directeur général de SPYCE.5.
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