Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Qu'est-ce que l'AMF ?

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante française créée en 2003. Elle est chargée de réguler et de surveiller les marchés financiers en France. L'AMF exerce ses missions dans le cadre de la législation nationale et européenne, visant à garantir la transparence, l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Que fait l'AMF ?

L'AMF a pour mission principale de protéger les investisseurs, d'assurer le bon fonctionnement des marchés et de veiller à l'intégrité du système financier. Pour atteindre ces objectifs, elle déploie différentes actions, notamment :

• La supervision des marchés financiers pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et les manipulations de marché.
• La régulation des activités des acteurs financiers, tels que les sociétés de gestion d'actifs, les banques, les courtiers, et les émetteurs de produits financiers.
• L'élaboration et la diffusion de règles et de recommandations visant à garantir la transparence et la qualité de l'information financière fournie aux investisseurs.
• L'encadrement des opérations financières importantes, telles que les offres publiques d'acquisition ou d'échange de titres.

Comment fonctionne l'AMF ?

L'AMF fonctionne en tant qu'autorité administrative indépendante sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en France. Elle dispose d'une structure composée de différentes entités, telles que des commissions spécialisées et des services chargés de l'exécution des missions de régulation et de supervision. L'AMF collabore également avec d'autres autorités nationales et internationales pour garantir la cohérence de la régulation financière à l'échelle mondiale.

Elle joue un rôle indirect dans la lutte contre le blanchiment d'argent en raison de sa régulation et de sa surveillance des marchés financiers. Bien que sa principale mission soit la régulation des marchés et la protection des investisseurs, elle peut contribuer à la prévention du blanchiment d'argent de plusieurs manières :

1. Sécurité et surveillance des transactions financières : L'AMF surveille les transactions financières et les activités des acteurs financiers sous sa juridiction. Cette surveillance peut aider à identifier des comportements suspects, des mouvements de fonds inhabituels ou des transactions qui pourraient être liées au blanchiment d'argent.
2. Vérification des informations financières : L'AMF exige que les entreprises cotées en bourse et d'autres acteurs financiers fournissent des informations financières transparentes et précises. Cette transparence peut contribuer à identifier des anomalies financières potentielles qui pourraient être liées à des activités de blanchiment d'argent.
3. Coopération avec les autorités compétentes : L'AMF collabore avec d'autres autorités et organismes chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent, tels que TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) en France. Cette coopération peut faciliter l'échange d'informations et la détection d'activités suspectes.
4. Mise en œuvre des normes internationales : L'AMF peut mettre en œuvre des règles et des recommandations conformes aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, contribuant ainsi à la prévention de ces activités illicites.

Qui est concerné par les recommandations de l'AMF ?

Les recommandations et les règles émises par l'AMF concernent un large éventail d'acteurs du secteur financier, notamment :

• Les émetteurs de produits financiers, tels que les sociétés cotées en bourse, qui doivent fournir des informations précises et transparentes aux investisseurs.
• Les investisseurs individuels et institutionnels, pour les protéger contre les pratiques abusives et les risques liés aux investissements.
• Les professionnels de la finance, tels que les banques, les assurances, les gestionnaires de portefeuille, et les intermédiaires financiers, qui doivent respecter les normes et les pratiques éthiques définies par l'AMF.

L'AMF peut-elle sanctionner ?

Oui, l'AMF dispose de pouvoirs de sanction pour faire respecter les règles et les recommandations qu'elle émet. En cas de violation des règles, elle peut imposer des sanctions administratives, pécuniaires et disciplinaires aux acteurs du marché financier. Ces sanctions peuvent inclure des amendes, des suspensions d'activité, voire des interdictions d'exercer dans le secteur financier. L'AMF veille ainsi à dissuader les comportements illicites et à maintenir l'intégrité et la confiance dans les marchés financiers.

Quelle différence entre l'AMF et l'ACPR ?

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sont deux autorités financières distinctes en France, chacune ayant des missions et des domaines de compétence spécifiques. Voici les principales différences entre les deux :

AMF (Autorité des Marchés Financiers) :

1. Domaine de compétence : L'AMF est principalement responsable de la régulation et de la surveillance des marchés financiers en France. Elle vise à garantir le bon fonctionnement, la transparence et l'intégrité des marchés financiers, ainsi que la protection des investisseurs.
2. Acteurs concernés : L'AMF régule les acteurs financiers tels que les sociétés cotées en bourse, les émetteurs de produits financiers, les investisseurs, les professionnels de la finance (banques, courtiers, gestionnaires d'actifs), etc.
3. Missions : Les principales missions de l'AMF comprennent la surveillance des marchés, l'émission de règles et de recommandations pour encadrer les activités financières, la protection des investisseurs contre les pratiques abusives et frauduleuses, et l'imposition de sanctions en cas de non-respect des règles.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :

1. Domaine de compétence : L'ACPR est l'autorité chargée de superviser et de réguler les secteurs de la banque et de l'assurance en France. Son rôle est de veiller à la stabilité financière et à la solidité des établissements bancaires et des compagnies d'assurance.
2. Acteurs concernés : L'ACPR supervise les banques, les compagnies d'assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et autres entités financières soumises à des réglementations prudentielles.
3. Missions : L'ACPR a pour missions principales de s'assurer que les établissements financiers respectent les normes de solvabilité et de liquidité, de prévenir les risques systémiques, de garantir la protection des clients et des assurés, et de prendre des mesures en cas de défaillance ou de crise dans le secteur financier.

L'AMF se concentre sur la régulation des marchés financiers et la protection des investisseurs, tandis que l'ACPR se consacre à la surveillance et à la régulation des secteurs de la banque et de l'assurance pour assurer leur stabilité et leur sécurité.