Qu’est-ce la 6e directive anti-blanchiment ?
La 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT ou AMLD6 en anglais), également connue sous le nom de Directive (UE) 2018/1673 est un texte législatif de l’Union européenne publié pour la première fois en octobre 2018. Son objectif est de renforcer les règles existantes de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de mieux lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
L’AMLD6 s’appuie sur la 5ème directive LCB-FT introduite en 2017. Avec cette nouvelle directive, l’Union européenne franchit une nouvelle étape en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres formes de criminalité financière en corrigeant certaines failles et en introduisant davantage de transparence autour des bénéficiaires ultimes. Elle permettra aussi plus facilement aux autorités de retrouver et de poursuivre les personnes impliquées dans ce type d’activités.
Entrée en vigueur en décembre 2020, cette directive est contraignante pour tous les États membres de l’UE et a pour but de protéger le système financier européen de toute utilisation à des fins criminelles.
Quels sont les principaux changements introduits par l’AMLD6 ?
Afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière en général, la 6ème directive LCB-FT introduit un certain nombre de nouvelles mesures :
- Les principaux délits liés au blanchiment d’argent sont redéfinis, avec 22 nouvelles infractions dont la cybercriminalité et la criminalité environnementale.
- La complicité de blanchiment d’argent est à présent considérée comme un délit.
- La responsabilité pénale s’étendra aux personnes morales, ce qui signifie que les entreprises peuvent également être poursuivies pour le crime d’un individu si aucune mesure n’a été prise pour lutter contre l’activité criminelle.
- La peine encourue pour blanchiment d’argent devient la même dans tous les États membres et passe à quatre ans de prison avec interdiction de financement public.
- Les États membres devront coopérer en matière de poursuites afin de centraliser les procédures pénales.
Quel est le nouveau champ réglementaire de l’AMLD6 ?
L’un des principaux changements introduits par l’AMLD6 est la notion de « complicité » — à bien comprendre car elle élargit le champ d’application de la réglementation.
Comme indiqué ci-dessus, la nouvelle directive considère désormais la complicité comme un délit. Cela signifie que les personnes qui permettent ou facilitent le blanchiment de capitaux seront également reconnues coupables de blanchiment et soumises aux mêmes sanctions que les auteurs principaux. Avant ce changement, les réglementations de l’UE ne sanctionnaient que ceux qui commettaient et profitaient directement des actes blanchiment d’argent.
Les entreprises et chargés de conformité doivent donc s’assurer que leurs programmes sont capables d’identifier ces actions, car ils seront également considérés comme coupables si les infractions ne sont pas signalées.
La sixième directive LCB-FT s'applique-t-elle à la France ?
En tant que membre de l'Union européenne, la France a pris des mesures pour se conformer à la 6ème directive LCB-FT en adaptant ses lois et réglementations internes afin de répondre aux nouvelles exigences énoncées. Cela comprend le renforcement des obligations des acteurs du secteur financier, tels que les banques, les institutions financières, les notaires, les avocats et les casinos, en matière de vigilance et de signalement des transactions suspectes. Les organismes français doivent également mettre en place des mécanismes de contrôle interne et de formation pour garantir la conformité aux nouvelles règles.
La France joue également un rôle actif dans le processus de révision et d'actualisation de la directive au sein de l'Union européenne. Elle participe aux discussions et aux négociations visant à renforcer davantage la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau européen, et adopte une politique sévère en cas de blanchiment d'argent.
Les sanctions, régies par le Code Monétaire et Financier (CMF) peuvent être très lourdes pour ceux qui sont reconnus coupables de cette infraction, allant de l'amende à la peine d'emprisonnement.
Quel est l’impact de l’AMLD6 sur votre entreprise ?
L’AMLD6 étant entrée en vigueur, il est important pour les entreprises de contrôler leurs solutions afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la dernière réglementation.
Cela signifie notamment que les organisations doivent :
- Avoir compris la définition du blanchiment d’argent et des 22 infractions répertoriées ;
- Réexaminer leur responsabilité pénale en matière de blanchiment d’argent afin d’inclure les activités des cadres dirigeants ;
- Vérifier que leur protocole d’évaluation des risques est à jour et conforme à la nouvelle réglementation ;
- S’assurer que les employés sont correctement informés et formés pour répondre aux nouvelles obligations ;
- Vérifier que les solutions utilisées sont équipées pour garantir une totale conformité, notamment en améliorant la vigilance renforcée pour les clients à haut risque tels que les PPE.
