Qu'est-ce que l'Autorité nationale des jeux ?
L'Autorité nationale des jeux (ANJ), est le successeur de l'administration précédente : L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). C'est une autorité indépendante qui réglemente les jeux d'argent et de hasard et supervise la législation des casinos.
Actuellement, l'ANJ et ses services sont composés de 53 personnes, dont un conseil d'administration de neuf membres dont le mandat est de six ans, non révocable. Ils rendent compte directement au Parlement français et ont commencé à exister en juin 2020.
Que fait l'Autorité nationale des jeux ?
La mission officielle de l'Autorité nationale des jeux est de :
- Prévenir les excès liés aux jeux et les pathologies liées et de protéger les mineurs (empêcher que les mineurs ne jouent) ;
- Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des jeux ;
- Prévenir les activités frauduleuses et criminelles, ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- Assurer le développement équilibré et équitable des différents types de jeux, afin d'éviter toute déstabilisation économique des secteurs concernés.
Pour ce faire, elle crée, maintient et applique des réglementations par le biais de licences officielles en France. L'ANJ se concentre principalement sur la protection des joueurs par le biais de jeux d'argent légaux, équitables et récréatifs, mais elle remplit un large éventail de fonctions.
La réglementation de l'ANJ s'applique à toutes les formes de jeux d'argent en France, y compris les paris en ligne et en personne, les jeux et les casinos.
L'ANJ fait également partie d'instances européennes plus larges, notamment le GREF (Gaming Regulors European Forum) et le Groupe des régulateurs, qui rassemblent de nombreux pays européens pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d'argent.
Comment l'Autorité nationale des jeux réglemente-t-elle les jeux d'argent ?
Tout comme les autres autorités, l'ANJ dispose de pouvoirs définis, accordés par l'État. L'Autorité Nationale des Jeux est un organisme unique qui supervise toutes les formes de jeux d'argent en France. Elle couvre les 14 opérateurs en ligne agréés du pays, tous les jeux de loterie et de paris en ligne et en point de vente vendus par la Française des Jeux (FDJ), ainsi que le réseau de points de vente de paris du Pari Mutuel Urbain (PMU), les bookmakers sur hippodrome et les 202 casinos français.
La seule différence qu'elle porte par rapport aux autres autorités est que l'ANJ n'a pas d'influence directe sur les activités de lutte contre le blanchiment d'argent, car la réglementation en la matière pour le secteur des jeux en ligne reste entre les mains de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), elle-même créée en 2010.
Actuellement, l'ANJ a le pouvoir d'ordonner à un opérateur de retirer son matériel publicitaire et la capacité d'effectuer des contrôles sur place. Elle est également responsable de l'octroi de licences aux opérateurs, des jeux qu'ils proposent, de leurs stratégies promotionnelles, des plans d'action visant à prévenir la fraude et le blanchiment d'argent et des prescription pour le contrôle du jeu excessif, ainsi que d'un examen annuel de leur offre de services.
