Qu'est-ce que le financement du terrorisme ?
Depuis 2001, la lutte contre le financement du terrorisme est une priorité pour les autorités financières mondiales telles que les Nations unies, par l'intermédiaire des Comités des Sanctions des Nations-Unies, ou à travers le Groupe d'action financière (GAFI). Le financement du terrorisme a été défini pour la première fois dans la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par les Nations unies en 1999. Cependant, la lutte contre le financement du terrorisme (LFT) a pris une autre ampleur depuis 2015 après les nombreuses attaques terroristes à travers de nombreuses villes du monde entier, ainsi que la montée de l'État islamique (ISIS), mais aussi de l'extrémisme de droite. Souvent combinées aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), les actions de la LFT sont désormais centrales dans la guerre contre le terrorisme. Sans les moyens de financer leurs activités, les groupes terroristes ne seraient pas en mesure de recruter et de former des membres, ni de planifier et de réaliser des attentats.
Le financement du terrorisme englobe de nombreuses actions qui contribuent intentionnellement à des actes de terrorisme ou à des actes visant à causer la mort ou des blessures graves. Il implique la fourniture, la collecte ou la réception de fonds, et l'utilisation de divers instruments financiers pour soutenir des opérations terroristes. Parmi ceux qui soutiennent les opérations, on peut identifier les catégories suivantes nécessitant des fonds :
- Les opérations : L'utilisation la plus visible du financement du terrorisme est celle qui permet pour mener des opérations. De la fabrication d'engins explosifs improvisés (EEI) à l'achat d'armes, les groupes terroristes ont également besoin de fonds pour soutenir logistiquement leurs opérations (télécommunications, loyers, frais de subsistance de base ou acquisition de documents d'identité authentiques ou faux) ;
- Propagande et recrutement : Au fur et à mesure que les organisations terroristes récentes ont évolué vers l'utilisation des réseaux sociaux avec une utilisation efficace de ces outils et technologies, les équipes de communications liées ont rapidement compris l'importance de créer des opérations de propagande. Cela a conduit à la publication de magazines, de journaux et de sites Internet spécialisés ;
- La formation : Permettre aux agents d'obtenir une formation adéquate dans des domaines d'expertise spécifiques, notamment la fabrication de bombes, la gestion des armes et la communication clandestine, est également une priorité essentielle pour les organisations terroristes. Pour cela, elles doivent financer des équipements, des camps d'entraînement et des installations ;
- Les salaires et la rémunération des membres : Les organisations terroristes ont appris à récompenser leurs membres et leurs familles, car la sécurité financière assure la loyauté de leurs membres et renforce leur engagement envers l'organisation. Elles sont également en mesure de prendre en charge financièrement la famille de leurs agents décédés ;
- Les services sociaux : Les organisations terroristes établies prennent également en charge les services éducatifs, sanitaires et sociaux. Dans le cadre de leur propagande, elles mettent en place ce type de services pour saper les gouvernements légitimes et soutenir la population locale afin de gagner en influence.
Bien que les méthodes et techniques traditionnelles de financement du terrorisme soient désormais bien connues et surveillées, de nouvelles menaces et vulnérabilités liées au financement du terrorisme sont apparues, permettant aux cellules terroristes d'avoir accès à de nouvelles ressources. Parmi elles, les devises virtuelles, les cartes prépayées, la collecte de fonds par le biais des réseaux sociaux et le secteur des jeux en lignes posent désormais d'énormes défis aux acteurs du LFT.
Le problème du financement du terrorisme est souvent perçu comme un détournement de ressources utilisées à des fins productives dans la société, vers des objectifs néfastes qui auront un impact négatif sur le système financier et la stabilité d'un pays.
Quels sont les exemples de financement du terrorisme ?
Le financement du terrorisme est l'acte délibéré de fournir un soutien financier à des organisations terroristes et peut prendre de nombreuses formes, notamment la collecte de fonds, le blanchiment d'argent et le trafic d'armes.
Ce problème mondial a été aggravé par l'essor des services bancaires en ligne et des monnaies numériques. Des groupes terroristes tels qu'ISIS ont utilisé les réseaux sociaux pour solliciter des dons et collecter des fonds pour leurs activités terroristes. Si les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont été principalement financés par des moyens illégaux, les attentats terroristes ultérieurs en Europe ont été financés par diverses méthodes, notamment des dons privés et des fraudes à la carte de crédit.
Historiquement, le financement du terrorisme est aussi passé par le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le traffic de ressources de zones de guerre. Comme les organisations terroristes continuent d'adapter leurs méthodes de financement, il est devenu de plus en plus difficile pour les forces de l'ordre de suivre et de perturber ces activités terroristes.
Quelles sont les quatre principales étapes du financement du terrorisme ?
Bien que les organisations terroristes puissent avoir des méthodologies différentes pour gérer leur structure financière afin de s'adapter à leurs environnements antiterroristes respectifs, la plupart d'entre elles passent par les étapes suivantes :
- Mobilisation de fonds : En guise de point de départ, l'argent est collecté par plusieurs moyens, qu'il s'agisse de solliciter des dons physiquement ou par le biais des réseaux sociaux, de mener des activités criminelles (usurpation d'identité, trafic de drogue, trafic de migrants, etc.) ou même de l'exploitation d'entreprises légitimes. Les organismes caritatifs, les organisations à but non lucratif et les organisations non gouvernementales (OBNL / ONG) sont également utilisés pour collecter des fonds ;
- Collecte et stockage des fonds : Les fonds sont collectés auprès des diverses sources et stockés dans des lieux secrets ou sur des comptes offshore, pour être expédiés ultérieurement. Ils peuvent également passer par un système de paiement traditionnel ou informel (comme le Hawala) pour déplacer les fonds ;
- Transfert de fonds : L'argent est ensuite transféré aux destinataires prévus, souvent par le biais du blanchiment d'argent ou de l'utilisation d'organisations de façade ou de sociétés fictives. Les fonds peuvent être transférés d'une juridiction à l'autre et par plusieurs canaux, tels que les transferts de fonds ou les transporteurs de fonds. Le blanchiment d'argent basé sur le commerce impliquant le mouvement de marchandises peut également être envisagé ;
- Versement des fonds : Il s'agit de l'étape finale au cours de laquelle les individus ou les groupes utilisent les fonds reçus pour acquérir des équipements, et assurer une formation et un soutien logistique. Les fonds peuvent également servir à payer les salaires des membres du groupe.
Les organisations terroristes, comme les entreprises, font appel à des experts financiers pour gérer, déplacer et superviser leur structure financière et leurs transactions. Ces activités nécessitent de solides connaissances en matière de finance internationale, de droit des sociétés et de comptabilité.
Quels secteurs sont exposés au financement du terrorisme ?
Différents secteurs ont été identifiés comme étant à risque en matière de financement du terrorisme. Les industries du jeu et des crypto-monnaies connu respectivement une croissance massive. En fait, le commerce dans les jeux, ainsi que les monnaies virtuelles ont été une arme de choix pour les organisations terroristes pour déplacer des fonds sans être détectées. L'adaptabilité des organisations terroristes aux nouvelles méthodes de paiement a posé un énorme défi aux entités de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elles doivent désormais surveiller à la fois les méthodes de financement les plus traditionnelles et les plus récentes.
Quelle est la différence entre la financement du terrorisme et le blanchiment d'argent ?
Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont tous deux des crimes financiers ayant un impact économique sur la société. Tous deux impliquent la dissimulation de l'origine des fonds à l'attention des autorités nationales. Cependant, la principale différence entre ces deux activités est que l'infraction de blanchiment d'argent est qualifiée lorsque les fonds proviennent d'activités criminelles. En revanche, l'origine des fonds n'a aucune importance lorsqu'il s'agit de financement du terrorisme.
Néanmoins, le financement du terrorisme fait souvent appel à des techniques similaires à celles du blanchiment d'argent pour dissimuler la source de leurs fonds, qu'ils proviennent d'opérations légales ou illégales. De la même manière que pour le blanchiment d'argent, les organisations terroristes feront appel à des sociétés écrans pour blanchir leur argent, mais aussi pour acheter d'autres fournitures et équipements pour mener leurs activités terroristes. À cet égard, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont été envisagés ensemble pour élaborer des cadres efficaces.
Comment fonctionnent les actions de lutte contre le financement du terrorisme ?
L'objectif principal de la lutte contre le financement du terrorisme est de perturber le flux de fonds vers les organisations terroristes, ainsi que de les empêcher d'obtenir les ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités opérationnelles. Pour mettre en échec et atténuer les risques liés au financement du terrorisme, une approche globale et multidisciplinaire est nécessaire. En fait, de nombreux pays et organisations internationales ont adopté des cadres antiterroristes solides dans le monde entier, composés d'organismes antiterroristes habilités, de politiques et de législations, mais aussi de mécanismes de lutte contre le terrorisme renforcés. Une coopération renforcée entre les services répressifs, les agences de renseignement, les institutions financières et les acteurs privés à l'échelle mondiale est également nécessaire pour mieux aborder la question du partage des informations.
Ces mécanismes sont associés aux activités de lutte contre le blanchiment d'argent, car ils visent tous à lutter contre les effets corrosifs et négatifs sur le système économique et la société civile dans son ensemble. Lorsqu'ils sont mis en œuvre de manière efficace, les contrôles LCB/FT peuvent atténuer les effets négatifs des activités criminelles menées par des acteurs dangereux et soutenir l'intégrité des marchés financiers. Pour mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau opérationnel, l'amélioration de plusieurs mécanismes a permis d'obtenir des résultats encourageants :
- Des mécanismes de filtrage des clients par le biais de contrôles d'identité ;
- Le filtrage des transactions ;
- Enquête préalable raisonnable des clients ;
- Reporting sur la provenance des fonds.
De nombreuses autres actions sont mises en œuvre pour couper le canal de financement et entraver les activités terroristes ultérieures, qu'il s'agisse de sanctions à l'encontre de personnes morales, de sanctions financières ciblées, de sanctions pénales ou de peines alternatives. L'accent est désormais mis sur des secteurs plus difficiles et sur de nouveaux produits et services de paiement. La législation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) dans l'UE, par exemple, sera alignée sur la nouvelle législation européenne concernant le traçage des transferts de crypto-actifs, et mettra en œuvre un ensemble de mesures supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
