LCB-FT – La 5eme directive

Qu’est-ce que la 5eme directive LCB-FT?

La 5e directive LCB-FT, également connue sous le nom de directive (UE) 2015/849 (la 5e directive anti-blanchiment et AMLD5 en anglais) est une directive de l’Union européenne qui est entrée en vigueur le 10 janvier 2020 et a été adoptée le 30 mai 2018.   

La 5e directive LCB FT fixe des exigences réglementaires pour les entités obligées, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme.  

La directive de lutte contre le blanchiment vise à :  

• Accroître la transparence afin de déterminer les bénéficiaires effectifs d’une société, et de mieux cerner la structure de leur actionnariat ;  
• Améliorer l’accès aux informations pour les cellules de renseignement financier, en leur fournissant des registres centralisés de comptes bancaires ;  
• Renforcer la coopération et les échanges d’informations entre les autorités nationales de lutte contre le blanchiment d’argent et la Banque centrale européenne ;  
• Définir de nouveaux critères afin d’évaluer quels sont les pays tiers à haut risque et établir un cadre cohérent pour les transactions en provenance de ces pays.

Quels secteurs sont concernés par les directives LCB-FT ?

La réglementation LCB-FT concerne les institutions financières comme les banques, les assurances, les services de crédit en ligne, ou encore les acteurs de jeux en ligne, qui émettent des crédits ou permettent à leurs clients d’ouvrir des comptes bancaires. Elle les oblige à effectuer des procédures de diligence raisonnable. 

Il appartient ainsi à ces organismes financiers de contrôler l’identité de leurs clients, via des processus KYC, afin de s’assurer que ces derniers ne participent pas à des opérations suspectes. Ils doivent par exemple vérifier d’où proviennent les grosses sommes d’argent, surveiller les activités suspectes et déclarer les opérations importantes. Ils s’assurent ainsi que les clients ne participent pas à des opérations de blanchiment d’argent. 

Depuis quelques années, de nombreux autres acteurs, tels que l’immobilier, la vente et la location de véhicules ou encore la vente au détail sont également soumis à des réglementations spécifiques liées à la directive LCB-FT. Les techniques des criminels devenant de plus en plus sophistiquées dans les transferts de fond, et les actions terroristes se multipliant, ils sont désormais considérés comme présentant des risques de blanchiment d’argent. Même certaines organisations caritatives ou associations à but non lucratif sont soumises à des enquêtes car elles peuvent être utilisées pour réaliser du blanchiment d’argent avec l’aide d’employés malhonnêtes ou via des contrôles peu rigoureux. 

Quels nouveaux secteurs sont couverts par la cinquième directive LCB-FT

L’un des objectifs mise en avant de la cinquième directive est de couvrir de nouveaux domaines qui étaient insuffisamment ou non réglementés par la directive précédente, tels que :   

• les crypto-monnaies;
• les cartes prépayées;
• les bénéficiaires économiques et exécutifs;
• les personnes politiquement exposées (PPE);
• les transactions de grande valeur;
• les pays tiers à haut risque et les transactions artistiques.

Quelle est la différence entre LCB-FT 4 et LCB-FT 5 ?

Suite aux attaques terroristes qui ont eu lieu entre 2015 et 2016 en Europe, AML 5 a été développé afin de répondre aux nouvelles tendances émergentes en matière de financement du terrorisme. Modifiant la quatrième directive AML, la cinquième directive AML a renforcé les dispositions déjà existantes et a exploré de nouveaux domaines, tels que ceux mentionnés ci-dessus. Quelques exemples pour comprendre les différentes améliorations apportées par la cinquième directive de lutte contre le blanchiment :

• Les plateformes d’échange de crypto-monnaies sont désormais considérées comme des entités obligées dans le cadre de AML 5, alors qu’elles ne l’étaient pas dans le cadre du AML 4. Ils doivent donc se conformer aux exigences de KYC et mettre en place des mécanismes LCB-FT;
• La liste des PPE devra être publiée par les États membres, avec leurs fonctions spécifiques, conformément aux lois nationales. Les États membres devraient également être chargés de demander des listes de PPE aux organisations internationales travaillant sur leur sol;
• Bien que la 4e directive LCB-FT prévoyait déjà l’obligation pour les pays membres de créer un registre des bénéficiaires économiques, la 5e directive LCB-FT a amélioré les dispositions relatives à la transparence de l’actionnariat, et a obligé les pays à rendre leurs registres publics;
• Par rapport à AML 4, les cartes prépayées anonymes ont désormais des limites plus basses (150 euros pour les achats en magasin et 50 euros pour les achats en ligne, contre 250 euros dans AML 4).

Quelles sont les procédures internes mentionnées dans la 5ème directive?

Différentes procédures internes sont mentionnées dans AML 5, notamment en ce qui concerne les mécanismes de vérifications nécessaires et de prévention en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour les échanges de crypto-monnaies. 

Les bourses d’échange de crypto-monnaies étant désormais soumises aux mêmes obligations que les institutions financières, elles doivent effectuer un contrôle préalable de la clientèle (due diligence), mettre en œuvre des processus KYC, ont des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et se doivent de soumettre des rapports d’activité suspecte (SAR) aux CRF. Elles doivent également être enregistrées auprès de l’autorité réglementaire nationale, comme l’AMF en France, Financial Conduct Authority au Royaume-Uni ou la BaFin en Allemagne. 

Les transactions suspectes doivent être signalées et passer par un système de déclaration, afin d’obtenir l’approbation de l’autorité hiérarchique compétente. 
Des diligences renforcées (EDD – Enhanced Due Diligence) impliquant l’identification des bénéficiaires effectifs et la provenance des fonds doivent être menées pour les transactions ou les affaires réalisées avec des pays à haut risque comme indiqué à l’article 12.   

Comment être en conformité avec la cinquième directive LCB-FT ?

Afin de mettre en œuvre le AMLD5 de manière conforme au sein de votre entreprise, un processus KYC solide et robuste doit être mis en place, afin de respecter les exigences en matière de LCB-FT. Avec une approche basée sur le risque, les entreprises doivent développer des mécanismes et des techniques de réduction des risques pour éviter les failles dans leurs activités quotidiennes. Par exemple, les transactions, leurs montants, la géographie et le canal utilisé peuvent être examinés automatiquement afin de déterminer le niveau de risque de telle ou telle transaction.   

La diligence raisonnable doit être mise en œuvre en fonction de la situation, afin de sécuriser les relations commerciales, notamment dans les pays tiers à haut risque. La non-application de la directive AML 5 et de ses exigences peut entraîner des sanctions telles que des amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entitée obligée, ou la suspension de son activité.

Si vous souhaitez mettre en œuvre facilement la directive AML 5 au sein votre processus KYC, vous pouvez utiliser une solution externe telle qu’IDCheck.io d’IDnow, qui fournit des vérifications d’identité et des contrôles pendant les process d’onboarding, de manière transparente et sans accrocs.

Entrée en vigueur en décembre 2020, la 6ème directive LCB-FT a fait son apparition dans le paysage réglementaire européen. Cette nouvelle directive vient élargir le champ d’application de la réglementation.