Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PPE) ?
Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui, de par sa position ou son influence, est plus susceptible d'être impliquée dans des affaires de corruption, de blanchiment d'argent ou de corruption.
Il s'agit généralement d'une personne qui s'est vu confier une fonction publique importante au sein d'un gouvernement ou d'une organisation internationale. Les proches collaborateurs et les membres de la famille de ce type de personne sont également considérés comme des PPE. Les personnes politiquement exposées représentent un risque plus élevé pour les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) car elles sont plus susceptibles d'être impliquées dans des délits financiers tels que le blanchiment d'argent.
Le Groupe d'action financière (GAFI) a caractérisé le terme PPE pour la première fois en 2003. Les PPE sont définies comme "des personnes qui sont ou ont été chargées, au niveau national, de fonctions publiques importantes, par exemple des chefs d'État ou de gouvernement, des politiciens de haut rang, des hauts fonctionnaires du gouvernement, de la justice ou de l'armée, des cadres supérieurs de sociétés d'État, des responsables de partis politiques importants".
Cette caractérisation des personnes politiquement exposées est conforme à l'opinion de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) sur les personnes exerçant des fonctions publiques importantes, définies dans son article 52 comme "les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes, ainsi que les membres de leur famille et leurs proches associés".
La terminologie PPE est utilisée pour qualifier une personne qui pourrait présenter un risque plus élevé et être exposée à des actes potentiels de corruption, compte tenu du pouvoir et de l'influence qu'elle peut exercer. Cela s'applique particulièrement aux politiciens de haut rang ayant une influence sur les processus législatifs, ou aux personnes ayant un pouvoir de décision dans les processus de passation de marchés.
Qu'est-ce qu'une PPE dans le cadre de la conformité en matière de LCBFT ?
Dans le contexte de la conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT), les personnes politiquement exposées présentent un risque plus élevé d'être impliquées dans des activités de corruption et de blanchiment d'argent. Le terme PPE est défini à l'article 4, 28°, de la loi anti-blanchiment comme une personne physique qui est ou a été chargée de fonctions publiques importantes.
Quelle est la signification des PPE dans le secteur financier ?
Dans le contexte des services financiers, les PPE sont considérées comme des clients à haut risque en raison de leur sensibilité accrue aux pots-de-vin et à la corruption. En conséquence, les institutions financières sont tenues de prendre des mesures renforcées pour évaluer et atténuer les risques posés par les PPE. Il s'agit généralement d'exercer une diligence raisonnable à l'égard du client et des membres de sa famille, ainsi que de surveiller les transactions pour déceler les signes de blanchiment d'argent ou d'autres activités illicites.
Lors de l'évaluation d'un nouveau client, les banques demandent généralement si la personne est une PPE. Si la réponse est positive, la banque procédera alors à des vérifications supplémentaires afin d'atténuer les risques liés au fait de faire affaire avec une PPE.
Quels sont les trois types de personnes politiquement exposées ?
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) détaille trois types de PPE susceptibles de présenter un risque commercial :
- Les PPE nationales : telles que définies ci-dessus, elles englobent un large éventail de personnes occupant des fonctions publiques dans un pays spécifique ;
- Les PPE étrangères : elles définissent les personnes occupant des fonctions publiques importantes dans un pays étranger. La principale différence est donc le pays qui a confié à l'individu la fonction désignée ;
- Les PPE d'organisation internationale : désigne les personnes qui se sont vu confier une fonction importante par une organisation internationale (directeurs, directeurs adjoints, membres d'un conseil d'administration, etc.)
Bien que le type de postes concernés par ces définitions puisse être assez large, il vise principalement les chefs d'État, les hauts responsables politiques, les membres de haut rang de l'appareil militaire ou du système judiciaire, ainsi que les cadres supérieurs des entreprises publiques. Lors de la sélection des individus, les membres de leur famille peuvent également être mentionnés en tant que "personnes politiquement exposées liées" en fonction de leur degré de familiarité avec la PPE. Il est également possible de caractériser les associés proches d'une PPE, dans le cas où ils sont liés socialement ou professionnellement.
La réglementation relative aux personnes politiquement exposées (PPE)
Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment, de nombreux pays ont établi des règles pour identifier les personnes politiquement exposées (PPE). En Europe, cette obligation fait partie de la directive LCB-FT. La réglementation PEP a d'ailleurs été renforcée de manière significative dans le cadre de la cinquième directive LCB-FT, mise en place en 2020.
Une PPE présente un risque plus élevé d'activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. À ce titre, les institutions financières doivent identifier si des clients potentiels sont des PPE et, le cas échéant, appliquer des mesures de vigilance supplémentaires appropriées. Le fait d'être une PPE n'implique pas que la personne a été impliquée dans une activité illégale, mais une attention particulière doit être apportée lors de la vérification de la personne et des transactions.
Comment éviter de faire affaire avec une personne politiquement exposée ?
Dans le cadre des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT ou AML pour Anti Money Laundering), les entreprises doivent mettre en place des mécanismes de filtrage des personnes avec lesquelles elles travaillent, afin de prévenir la corruption et les risques de conflit d'intérêts. En effet, la plupart des pays ont mis en place dans leur législation anti-blanchiment l'obligation de filtrer les PPE afin de prévenir les risques associés. Les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées sont les entités les plus concernées par ces obligations.
Ils doivent mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de prévenir l'utilisation abusive du système financier et des entreprises et professions non financières désignées par les PPE, dont des mécanismes de détection des abus potentiels. Dans les 40 recommandations du GAFI de 2003, l'institution Groupe d'action financière (GAFI) a émis deux recommandations spécifiques concernant la gestion des PPE et la prévention des risques. Dans son guide de juin 2013 consacré aux recommandations 12 et 22, le GAFI souligne que dans le cadre de relations d'affaires à haut risque avec des PPE nationales ou internationales, "les institutions devraient prendre des mesures supplémentaires conformes à celles applicables aux PPE étrangères". Par conséquent, la nature de la relation d'affaires est l'un des facteurs à évaluer, en plus de son pays d'origine.
Différents critères peuvent également être pris en compte pour évaluer le facteur de risque et ainsi l'atténuer. Par exemple, l'Indice de Perception de la Corruption (IPC), fourni chaque année par l'ONG Transparency International, est un moyen de mettre en perspective le risque associé à une relation d'affaires avec une PPE ou une entité liée à une PPE.
Le GAFI a développé une série de signaux d'alarme qui devraient alerter les DNFBP soupçonnant des abus potentiels :
- Comportements anormaux et erratiques : tels que l'incapacité à fournir des informations valides, des demandes de renseignements sur les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, ou des déplacements de fonds entre différents pays;
- La position ou l'implication de la PPE dans certaines entreprises : elle a une capacité de contrôles réglementaires sur les licences, l'approbation des entreprises, ou a une autorité substantielle sur les fonds publics;
- L'implication de la PPE dans des secteurs à haut risque : construction, défense et commerce des armes, exploitation minière, banque et finance, marchés publics, etc.;
- Types de transactions : transferts importants depuis et vers le compte de la PPE, des retraits ou des dépôts d'espèces fréquents, mélange d'actifs personnels et d'entreprise;
- Risques liés au pays : La PPE est originaire d'un pays où la corruption est un phénomène connu, ou de pays qui ne sont pas signataires de la CNUCC.
Qui est considéré comme une personne politiquement exposée (PPE) ?
Toute personne qui présente un risque plus élevé d'implication potentielle dans des actes de corruption, en raison de sa position, est considérée comme une PPE. Toute personne occupant actuellement ou ayant occupé un tel poste peut être une PPE.
Cela inclut, sans s'y limiter, les personnes suivantes :
- Les chefs d'État.
- Les fonctionnaires du gouvernement. Cela inclut les députés, les ministres de premier plan et les personnes occupant des postes militaires ou judiciaires de premier plan.
- Les hauts responsables d'entreprises publiques.
- Les fonctions diplomatiques, y compris les ambassadeurs, les consuls ou les chargés d'affaires.
- Certaines fonctions au sein d'institutions financières centrales, notamment la Cour des comptes et les membres du conseil d'administration.
- Les membres de la famille de l'une des PPE susmentionnées. Cela inclut les parents, les enfants, les partenaires, les oncles/tantes et les beaux-parents.
- Les associés proches des PPE. Cela inclut toute personne ayant une relation d'affaires étroite avec une PPE ou la propriété effective conjointe d'une entité juridique avec une PPE.
Comment savoir si une personne peut être considérée comme une personne politiquement exposée ?
Comme le recommande la recommandation numéro 10 du GAFI, il convient d'effectuer un contrôle préalable efficace de la clientèle afin d'identifier si le bénéficiaire effectif d'une entité est une PPE ou si un individu peut être considéré comme une PPE. Cela implique des processus de diligence raisonnable adéquats, l'utilisation de documents fiables pour confirmer son identité, pour déterminer la structure de propriété d'une société, et la vérification dans des bases de données spécifiques de PPE. Si la transaction est considérée comme présentant un risque élevé, il convient d'effectuer un contrôle préalable renforcé afin d'évaluer les différents paramètres entourant la transaction. Le GAFI suggère qu'en cas de non-respect des mesures de due diligence (contrôle préalable), les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées "ne devraient pas ouvrir le compte, entamer des relations d'affaires ou effectuer la transaction ; ou devraient mettre fin à la relation d'affaires ; et devraient envisager de faire une déclaration de transactions suspectes concernant le client".
Liste des personnes politiquement exposées (PPE)
En vertu de la directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, les États membres doivent publier une liste publique des PPE du pays. Celles-ci doivent être identifiées par leur rôle, et non par leur nom individuel. L'UE mettra également à disposition une liste de PPE à l'échelle européenne. Ces listes sont conçues pour aider les équipes de mise en conformité à identifier les PPE qu'elles doivent rechercher. En outre, plusieurs fournisseurs tiers détiendront des listes de PPE qui pourront être utilisées dans le cadre des procédures KYC.
Comment vérifier si une personne est une personne politiquement exposée (PPE) ?
Les organismes de réglementation exigent des entreprises qu'elles mettent en œuvre des mesures de dépistage des PPE dans le cadre de leurs programmes de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces mesures suivent généralement une approche fondée sur le risque, dans laquelle différents rôles se voient attribuer différents niveaux de risque. Des vérifications doivent être effectuées lors de l'établissement d'une nouvelle relation d'affaires dans le cadre des procédures KYC et KYB. Il convient également de procéder à des vérifications permanentes pour s'assurer qu'un changement du profil de risque des PPE n'est pas manqué.
Ces contrôles peuvent être effectués de manière indépendante par l'organisation, en utilisant les listes de pays et d'UE le cas échéant, ou en collaboration avec un fournisseur tiers. La plupart des organisations utiliseront une combinaison de contrôles et de recherches automatisés avec une supervision et un suivi manuel. Les exigences en matière d'identification des personnes politiquement exposées (PPE) et de diligence raisonnable renforcée constituent une partie importante des cadres de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC-FT).
