Qu'est-ce que le MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto Asset) est un cadre réglementaire pour les crypto-actifs négociés sur les plateformes numériques. Il couvre trois types de crypto-actifs :
- Les jetons utilitaire (utility token), qui donnent accès à des biens ou à des services ;
- Les jetons de paiement (payment token), qui sont utilisés comme moyen de paiement ou peuvent être échangés contre d'autres jetons réglementés par MiCA ;
- Les jetons de monnaie numériques (e-money tokens), qui sont adossés à des monnaies fiduciaires et utilisés pour effectuer des paiements électroniques.
MiCA a établi des règles pour l'émission, l'autorisation d'échanger et le fonctionnement opérationnel des crypto-actifs, ainsi que des exigences pour les fournisseurs de services de crypto-actifs. Le Partenariat européen Blockchain (EBP) a été mis en place pour promouvoir spécifiquement la coopération entre les États membres sur la technologie blockchain.
Qui est concerné par MiCA ?
MiCA aura un impact sur tous les prestataires de services d'actifs crypto offrant des services aux clients dans l'UE. Cela inclut les plateformes d'échange, les fournisseurs de portefeuilles dépositaires, les émetteurs d'offres initiales de pièces de monnaie (ICO) et d'autres prestataires de services d'actifs crypto. MiCA ne s'appliquera pas aux personnes qui achètent ou vendent des actifs cryptographiques pour leur propre compte.
Quand MiCA entrera-t-il en vigueur ?
Le règlement MiCA doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil européen. La Commission européenne devra également mettre en œuvre d'autres actes pour préciser certaines exigences techniques pour les activités réglementées par MiCA. MiCA devrait entrer en vigueur d'ici 2024.
Il est recommandé aux PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) de se tenir au courant de MiCA et de consulter un conseiller juridique pour s'assurer qu'ils restent conformes.
Le règlement MiCA couvre-t-il le bitcoin ?
En tant que l'une des principales législations visant à réglementer le secteur des crypto-monnaies en Europe, MiCA couvre le bitcoin et d'autres formes de crypto-monnaies.
