Qu’est-ce que la vigilance raisonnable ?
Le terme « due diligence » est un terme utilisé en droit ou dans le monde de l’entreprise pour décrire le devoir de vigilance nécessaire avant toute décision d’achat.
La vigilance raisonnable décrit généralement une enquête ou un examen visant à confirmer des faits. La vigilance raisonnable est liée au processus KYC (Know Your Customer) ou « connaissance du client ». La nécessité pour les banques et prestataires de services financiers de vérifier les données de leurs clients est également appelée « vigilance à l’égard de la clientèle ».
Comment les entreprises exercent-elles leur devoir de vigilance ?
La vigilance à l’égard de la clientèle consiste à vérifier le profil d’un client, à la fois pour établir son identité et recueillir les données personnelles nécessaires, mais aussi pour évaluer le risque posé par cette personne dans le cadre d’une relation commerciale. Cela implique notamment de vérifier son nom complet, sa photo sur une pièce d’identité officielle, sa date de naissance et son adresse de résidence. Cette procédure permet en premier lieu de vérifier l’identité du client et de confirmer que ce partenaire potentiel est bien la personne qu’elle prétend être.
Ces données sont ensuite utilisées pour vérifier les antécédents de la personne. Si celle-ci n’apparaît pas sur des listes de sanctions internationales ou des listes de personnes politiquement exposées (PEP), il n’existe pas de risque à conclure un contrat avec cette personne ni de risque d’enfreindre la loi.
Si des clients figurent sur des listes de personnes politiquement exposées ou d’autres listes de sanctions, une procédure de vérification approfondie — connu sous le nom de vigilance renforcée — existe. Dans ce cas, la personne concernée fait l’objet d’un examen plus poussé. Grâce à un processus complexe basé sur le risque, il est possible d’établir de manière plus précise le niveau de risque d’un client.
Solutions automatisées de diligence raisonnable
La vérification des antécédents peut être intégrée au processus d’onboarding des nouveaux clients en tant que système automatique de contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT). C’est ce que propose IDnow à travers sa solution de vérification d’identité automatisée. Après avoir vérifié automatiquement l’identité du client à l’aide des dernières technologies d’intelligence artificielle, le système recherche ensuite son nom sur les listes mentionnées précédemment. Vous pouvez aussi activer un processus de surveillance continue avec des contrôles à intervalle régulier dont vous choisissez la périodicité. En intégrant un contrôle LCB-FT à la vérification d’identité, vous éliminez l’étape d’importation des données client et bénéficiez d’un processus KYC plus efficace.
Pourquoi les entreprises et les organisations doivent-elles faire preuve de diligence raisonnable ?
Les entreprises sont légalement tenues d’effectuer un contrôle de leurs partenaires commerciaux avant de conclure une transaction ou un contrat. Cette obligation est imposée par la loi sur le blanchiment d’argent. Celle-ci a pour but d’empêcher les fonds illicites d’entrer dans le cycle financier. Parmi les entreprises qui doivent respecter cette obligation de diligence raisonnable, on trouve les prestataires de services financiers, les agents immobiliers, les notaires et les auditeurs. En cas de manquement, les sanctions peuvent aller de la simple amende à des peines d’emprisonnement. Dernièrement, l’ANSSI a décliné un référentiel d’exigences destiné aux Prestataires de Vérification d’Identité à Distance (PVID), destiné à l’ensemble des acteurs du marché financier. Son objectif est de lutter contre la criminalité financière lors de l’identification à distance, et donc le blanchiment d’argent.
L’enjeu pour les acteurs financiers peut aussi être de préserver sa propre réputation. Si une entreprise est associée à des activités de blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles, sa réputation risque d’être durablement ternie, avec de potentielles pertes financières à la clé. La diligence raisonnable vise à servir directement les intérêts économiques de l’entreprise.
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