Après avoir appliqué des mesures de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (ou « due diligence »), si le profil de risque d’un client potentiel est considéré comme élevé, l’organisation doit procéder à une vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence ou EDD) pour prévenir toute forme de criminalité financière, telle que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Qu’est-ce que la vigilance renforcée ?
La vigilance renforcée fait référence à une procédure avancée de vigilance KYC « Know Your Customer » que les organisations exercent lorsqu’elles ont besoin de mieux évaluer les risques et d’avoir davantage de garanties concernant l’identité de la personne ou de l’entreprise concernée. Si la vigilance standard peut être automatisée, la vigilance renforcée reste généralement un processus manuel. Les procédures de vigilance renforcée sont également déclenchées pour les personnes affichant un niveau de haut risque ou pour les transactions dont le montant est élevé.
Quelle est la différence entre la vigilance raisonnable et la vigilance renforcée ?
L’objectif de la vigilance raisonnable est de collecter des données afin de vérifier l’identité d’un client potentiel et de mesurer le risque qu’il représente. La vigilance renforcée est une approche basée sur les risques qui est appliquée aux clients considérés comme présentant un risque élevé, par exemple ceux soupçonnés de blanchir de l’argent ou de financer le terrorisme.
Check-list de la vigilance renforcée
Bien qu’il n’existe pas de check-list officielle à suivre en matière de vigilance renforcée, voici une liste de procédures recommandées :
Approche fondée sur le risque. Un des éléments essentiels de la lutte contre le blanchiment d’argent est l’évaluation du niveau de risque d’un client potentiel.
Analyse de la provenance et du bénéficiaire effectif des fonds. Vérifiez l’origine et la légitimité du patrimoine du client afin de garantir que la valeur des actifs financiers et non financiers est bien liée à des actifs réels.
Collecte de documents supplémentaires. Prenez des mesures supplémentaires pour vérifier l’identité d’un client en recueillant plusieurs documents indiquant ses noms, adresse et date de naissance.
Surveillance continue des transactions. Vérifiez l’historique des transactions du client, en étant particulièrement attentif aux délais de traitement et aux parties intéressées.
Recherche de presse négative. Établissez un profil complet de la réputation du client en recherchant sa présence dans les médias. Toute presse négative peut indiquer que le client présente un niveau de risque trop élevé pour une relation commerciale.
Visite sur site. Au-delà du fait de vérifier que l’adresse physique correspond bien à l’adresse communiquée, une visite sur place permet de recueillir des documents qui ne peuvent être envoyés ou contrôlés en ligne.
Quand prendre des mesures de vigilance renforcée ?
Quand faut-il procéder à une vigilance renforcée ? À chaque fois qu’un client potentiel présente un risque élevé, notamment :
- S’il est considéré comme personne politiquement exposée (PEP)
- S’il est considéré comme une personne d’intérêt particulier ou s’il a déjà été lié à toute forme de criminalité financière
- S’il fait l’objet de sanctions
- S’il fait l’objet d’une couverture médiatique négative
- S’il a un patrimoine important
- S’il est impliqué dans des transactions inhabituelles
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