- Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
- Qu’est-ce que eIDAS 2.0 ?
- Qui est concerné par eIDAS 2.0 ?
- A quoi va servir le portefeuille d’identité numérique ?
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Répondez aux différentes exigences réglementaires de votre secteur. Soyez conforme au règlement eIDAS, à la cinquième directive LCB-FT, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.
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Tout ce que vous devez savoir sur le règlement eIDAS
Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
L’Electronic IDentification, Authentication and Trust Services, plus connu sous le nom d’eIDAS est un règlement européen (No. 910/2014) promulgué le 23 juillet 2014 et officiellement applicable depuis le 1er juillet 2016. Abrogeant la directive 1999/93/CE, il établit un nouveau cadre juridique et technique commun pour la fourniture de services de confiance, d’identification électronique et d’authentification.
Son objectif principal est de faciliter l’interopérabilité et la confiance transfrontalière des services numériques en permettant la reconnaissance mutuelle des services de confiance, pour des échanges et transactions plus fluides.
Qu’est-ce que eIDAS 2.0 ?
Au début du mois de juin 2021, l’UE a proposé un nouveau cadre pour Au début du mois de juin 2021, l’UE a proposé un nouveau cadre pour une identité numérique européenne, qui sera disponible pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Le nouveau projet de règlement eIDAS dit 2.0 ambitionne de permettre à tous les citoyens de l’UE de prouver leur identité et de partager des données ou attestations complémentaires via un portefeuille numérique européen installé sur leur téléphone. L’objectif est de favoriser et sécuriser les usages numériques au sein de l’UE et de protéger la souveraineté européenne grâce à des portefeuilles d’identité nationaux reconnus dans l’ensemble de l’Union européenne. La proposition vise une cible de 80% des citoyens européens d’ici 2030.
Qui est concerné par eIDAS 2.0 ?
La majorité des secteurs proposant des services en ligne nécessitant une solution électronique de confiance sera concernée par cette mise à jour. La proposition d’amendement au règlement eIDAS souligne que de nombreuses industries devraient en bénéficier. Sont nommément mentionnés les secteurs comme :
- la santé,
- le transport,
- l’énergie,
- la banque et la finance,
- les services postaux,
- l’éducation,
- les infrastructures digitales
- l’eau potable.
Néanmoins, d’autres secteurs non-mentionnés pourraient bien évidemment être concernés, en fonction de leur utilisation des services numériques et des transactions en ligne.
A quoi va servir le portefeuille d’identité numérique ?
Le portefeuille d’identité numérique européenne (ou EUDIW pour Le portefeuille d’identité numérique européenne (ou EUDIW pour « European Digital Identity Wallet ») est une solution numérique qui permettra aux citoyens européens de stocker et gérer leurs données d’identité en un seul endroit (directement sur leur smartphone), le tout de manière sécurisée et sous le contrôle exclusif de l’utilisateur. Il sera en mesure de contenir les éléments d’identité issus d’un titre régalien et d’autres attributs personnels authentifiés et certifiés comme le permis de conduire, les données de santé ou même des diplômes. Ce portefeuille électronique permettra aux citoyens européens de reprendre le contrôle de leurs données, et d’en maîtriser le partage.
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Toutes les questions que vous vous posez sur la certification eIDAS
Qu’est-ce qu’un certificat eIDAS ?
Un certificat eIDAS est une forme de preuve numérique normalisée au niveau européen, utilisée pour authentifier l’identité d’une personne ou d’une entité en ligne, ainsi que pour garantir la sécurité et l’intégrité des transactions électroniques transfrontalières.
Qui est à l’origine du règlement eIDAS ?
Un certificat eIDAS est une forme de preuve numérique normalisée au niveau européen, utilisée pour authentifier l’identité d’une personne ou d’une entité en ligne, ainsi que pour garantir la sécurité et l’intégrité des transactions électroniques transfrontalières.
Qui fait appliquer le règlement eIDAS en France ?
En France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est responsable de l’application du règlement eIDAS, en supervisant et en régulant les services d’identification électronique et les fournisseurs de services de confiance numérique. Elle veille à ce que les entités concernées respectent les normes et les exigences de sécurité établies par le règlement eIDAS, garantissant ainsi l’interopérabilité des services d’identification électronique à travers l’Europe. L’ANSSI travaille également à la promotion de bonnes pratiques en matière de sécurité numérique et de confiance en ligne, tout en facilitant la coopération avec d’autres autorités nationales et européennes pour assurer une mise en œuvre cohérente et harmonieuse du règlement.
Comment obtenir eIDAS ?
Pour obtenir un certificat eIDAS, il faut choisir un fournisseur agréé, valider son identité en fournissant des documents requis, puis installez la paire de clés cryptographiques générées pour signer numériquement et accéder de manière sécurisée aux services en ligne conformément aux normes de l’Union européenne.
Quel est l’objectif du règlement européen eIDAS ?
L’objectif du règlement européen eIDAS est de créer un cadre juridique harmonisé et sécurisé pour les services d’identification électronique et les transactions électroniques transfrontalières au sein de l’Union européenne. Il vise à établir la confiance numérique en garantissant la reconnaissance mutuelle des identités électroniques, la sécurisation des échanges en ligne et la promotion de l’interopérabilité des services de confiance numérique à travers les États membres.
Quels sont les 3 niveaux de signature du règlement eIDAS ?
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, qui sont les suivants :
– Signature électronique simple : Ce niveau de signature électronique offre un degré de sécurité de base. Il est généralement utilisé pour des transactions moins sensibles où l’authenticité de la signature n’est pas cruciale.
– Signature électronique avancée : Ce niveau de signature électronique fournit un degré supérieur de sécurité, en utilisant des moyens qui sont liés exclusivement au signataire. Elle est plus fiable pour des transactions importantes et nécessite une authentification plus solide du signataire.
– Signature électronique qualifiée : Ce niveau est le plus élevé de sécurité de signature électronique selon le règlement eIDAS. Il repose sur un certificat qualifié émis par un fournisseur de services de confiance qualifié et est soutenu par des mesures de sécurité strictes. Une signature électronique qualifiée a la même validité juridique qu’une signature manuscrite dans de nombreuses circonstances.
Ces niveaux de signature électronique visent à répondre aux différents besoins et niveaux de sécurité requis dans les transactions électroniques au sein de l’Union européenne.
Le règlement eIDAS est-il obligatoire ?
Oui, le règlement eIDAS est obligatoire au sein de l’Union européenne. Les États membres de l’Union européenne sont tenus de le mettre en œuvre et de l’appliquer dans leur législation nationale. Cela garantit la reconnaissance mutuelle des identités électroniques et des services de confiance numérique entre les pays membres, favorisant ainsi la confiance numérique et la sécurité des échanges électroniques à travers l’Europe.
Est-ce qu’IDnow est en conformité avec la réglementation ?
IDnow est un leader mondial dans le secteur de la vérification d’identité et propose des solutions KYC depuis 2014. Notre solution offre une vérification automatisée, soutenue par la biométrie et l’intelligence artificielle, ainsi qu’une vérification manuelle pour plus de sécurité.
Pour répondre à la réglementation en vigueur dans le secteur bancaire, nous proposons une solution de signature électronique qualifiée, ainsi qu’une solution certifiée PVID par l’ANSSI, toutes deux conformes aux exigences LCB-FT.
En plus de cela, nos différentes solutions respectent le Règlement Général sur la Protection des Données et sont conformes au Règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions numériques.
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