Politique de confidentialité d’idnow.io.

Cette application collecte certaines données à caractère personnel auprès de ses utilisateurs.

Ce document peut être imprimé à titre de référence via la fonction d’impression disponible dans les paramètres de tout navigateur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et des législations nationales en matière de protection des données des États membres, ainsi que des autres réglementations applicables en la matière, est :

IDnow GmbH Auenstrasse 100 80469 Munich Allemagne E-mail : info@idnow.de

Représentée par : Andreas Bodczek (CEO), Armin Bauer (Co-Founder & CTO).

Délégué à la protection des données : Dr. Sebastian Kraska IITR Datenschutz GmbH

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe support par e-mail ou via notre formulaire de contact.

Informations générales sur le traitement des données

Types de données collectées

Le responsable du traitement collecte et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture d’un site web fonctionnel, de contenus et de services. Sauf indication contraire dans la présente politique ou lors de la collecte des données, le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs n’est effectué qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Parmi les types de données à caractère personnel que cette application peut traiter, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : le prénom ; le nom de famille ; le numéro de téléphone ; l’adresse e-mail ; les traceurs ; les données d’utilisation ; les données communiquées lors de l’utilisation du service.

Des informations détaillées sur chaque type de données à caractère personnel collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou dans les textes explicatifs affichés avant la collecte des données.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application, sous réserve que le consentement nécessaire ait été recueilli le cas échéant.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires. Le refus de les fournir peut rendre impossible la fourniture des services. Lorsque cette application précise expressément que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela n’affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données sont obligatoires sont invités à contacter le responsable du traitement.

Cette application utilise également des cookies, de petits fichiers texte stockés sur l’appareil avec lequel l’utilisateur accède à l’application. Il existe différents types de cookies : les cookies nécessaires (essentiels) ainsi que les cookies fonctionnels, analytiques ou marketing.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » ou les informations disponibles lors de la collecte des données.

Un aperçu détaillé des cookies et autres outils et prestataires de services que nous utilisons, de leurs finalités et durées de conservation, ainsi que des informations complémentaires, est disponible dans notre Gestionnaire de consentement, accessible également en cliquant sur « Paramètres des cookies ». Les utilisateurs peuvent également déterminer eux-mêmes, via les paramètres de leur navigateur, s’ils souhaitent autoriser les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner une limitation, voire une désactivation complète, des fonctionnalités du site web.

Les utilisateurs sont responsables des données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette application et confirment avoir obtenu le consentement du tiers concerné pour communiquer ces données au responsable du traitement.

Modalités et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction illicite des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou de systèmes numériques, selon des procédures organisationnelles et des modalités strictement liées aux finalités indiquées.

Base juridique du traitement

Le responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs dans l’un des cas suivants :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD).
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Sauf indication contraire dans la présente politique, dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » ou lors de la collecte des données, le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur – art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lieu

Les données sont traitées dans les locaux d’exploitation du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l’utilisateur, le transfert de données peut impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données ainsi transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant les informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs ont également le droit d’être informés de la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit international public ou constituée par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que des mesures de sécurité mises en place par le responsable du traitement pour protéger leurs données.

En cas de transfert, les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires en consultant les sections pertinentes du présent document ou en contactant le responsable du traitement via les coordonnées figurant dans la section contact.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi :

  • Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète dudit contrat.
  • Les données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant ce dernier.

Le responsable du traitement peut être autorisé à conserver des données à caractère personnel pour une durée plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenu de conserver des données à caractère personnel pour une durée plus longue lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.

À l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées.

Finalités du traitement

Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au responsable du traitement de fournir ses services, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités compétentes, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes : prise de contact avec l’utilisateur, analyse d’audience, gestion des contacts et envoi de messages, publicité, interaction avec des plateformes de chat en direct, connexion des données, gestion de la base de données utilisateurs, reciblage publicitaire et ciblage comportemental, gestion des balises, services de plateforme et hébergement, et tests de performance et de fonctionnalités du contenu (tests A/B).

Pour des informations spécifiques sur les données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel ».

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services ci-après :

Cookies

Cette application utilise différents types de cookies : des cookies nécessaires (essentiels) ainsi que des cookies fonctionnels, analytiques ou marketing.

La base juridique de l’utilisation des cookies nécessaires est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime, consistant à assurer le bon fonctionnement du site web. La base juridique de tous les autres cookies est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – le consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Un aperçu détaillé des cookies et autres outils et prestataires de services que nous utilisons, de leurs finalités et durées de conservation, ainsi que des informations complémentaires, est disponible dans notre Gestionnaire de consentement, accessible également en cliquant sur « Paramètres des cookies ». Les utilisateurs peuvent également déterminer eux-mêmes, via les paramètres de leur navigateur, s’ils souhaitent autoriser les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner une limitation, voire une désactivation complète, des fonctionnalités du site web.

  • CookieHub ehf

CookieHub est un service de gestion du consentement aux cookies.

Le cookie CookieHub est utilisé pour stocker les informations relatives au consentement ou au refus des visiteurs concernant les catégories de cookies utilisées sur le site ; il s’agit d’un cookie essentiel.

CookieHub ne stocke ni ne traite aucune donnée à caractère personnel. Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les données stockées dans le cookie CookieHub dans la Politique de confidentialité de CookieHub.

Analyse d’audience

Les services présentés dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser le trafic web, et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par le responsable du traitement n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

  • Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service d’analyse d’audience web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette application, produire des rapports sur son activité et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt Out.

  • Matomo Analytics (hébergement On-Premise)

Matomo est un service d’analyse d’audience web conforme au RGPD, exploité en hébergement propre. Matomo utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site web, produire des rapports sur son activité et les partager avec les parties prenantes de l’entreprise.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Allemagne.

  • LinkedIn Conversion Tracking (LinkedIn Insight Tag) (LinkedIn Corporation)

Le suivi des conversions LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) est un service d’analyse et de ciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie les données du réseau publicitaire LinkedIn aux actions effectuées sur cette application. Le LinkedIn Insight Tag permet de suivre les conversions attribuables aux annonces LinkedIn et de cibler des groupes d’utilisateurs en fonction de leur utilisation passée de cette application.

Les utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de ciblage comportemental via les paramètres de leur appareil ou les paramètres de leur compte LinkedIn.

Données à caractère personnel traitées : informations sur l’appareil ; traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy.

Prise de contact avec l’utilisateur (formulaires de contact)

En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur autorise cette application à utiliser ces informations pour répondre à des demandes de renseignements, de devis ou à toute autre demande indiquée dans l’en-tête du formulaire.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le message est lié à un contrat existant ou à venir avec l’utilisateur. Dans le cas contraire, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le traitement étant nécessaire à la satisfaction de notre intérêt légitime à traiter correctement les demandes de contact.

Interaction avec des plateformes de chat en direct

Ce type de service permet aux utilisateurs d’interagir avec des plateformes de chat en direct tierces directement depuis les pages de cette application, afin de contacter et d’être contactés par le service support de cette application. Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et des données d’utilisation sur les pages où il est intégré, même si les utilisateurs n’utilisent pas activement le service. Par ailleurs, les conversations de chat en direct peuvent faire l’objet d’un enregistrement.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Gestion des contacts et envoi de messages (newsletter)

Lors de l’inscription à la newsletter, les utilisateurs communiquent leur adresse e-mail au responsable du traitement et, à titre facultatif, d’autres informations. Le responsable du traitement utilise ces données exclusivement à des fins d’envoi de la newsletter. Les données communiquées par l’utilisateur lors de l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à la résiliation de l’abonnement. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en adressant une notification appropriée au responsable du traitement. Le désabonnement entraîne la révocation de l’utilisation de l’adresse e-mail de l’utilisateur.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – le consentement de l’utilisateur.

Le responsable du traitement utilise les services suivants pour gérer une base de données de contacts e-mail, téléphoniques ou autres, afin de communiquer avec l’utilisateur. Ces services peuvent également collecter des données relatives à la date et à l’heure de consultation du message par l’utilisateur, ainsi qu’aux interactions de l’utilisateur avec celui-ci, notamment les clics sur les liens inclus dans le message.

  • HubSpot (HubSpot, Inc.)

HubSpot Email Marketing est un service de gestion des adresses e-mail et d’envoi de messages fourni par HubSpot, Inc.

Données à caractère personnel traitées : adresse e-mail.

Lieu de traitement : Allemagne – Privacy Policy.

Marketing

Les services présentés dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d’optimiser le trafic web, et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par le responsable du traitement n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

  • 6Sense (6Sense Insights, Inc.)
    6Sense est un service d’analyse web fourni par 6Sense Insights, Inc. (« 6Sense »). 6Sense est une plateforme de marketing basé sur les comptes (Account Based Marketing) qui utilise un modèle prédictif pour identifier les prospects les plus pertinents au moment opportun. Elle utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site web et concevoir des approches personnalisées. 6Sense peut utiliser les données collectées sur son propre réseau.
    Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.
    Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy – Opt Out.

  • Clearbit (API Hub, Inc.)
    Clearbit Reveal est un service d’analyse web fourni par API Hub, Inc. (« Clearbit »). Clearbit utilise l’adresse IP collectée pour effectuer une résolution IP inversée et identifier les entreprises de nos visiteurs. Clearbit peut utiliser les données collectées sur son propre réseau.
    Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.
    Lieu de traitement : Irlande – Privacy Policy – Opt Out.

Gestion de la base de données utilisateurs

Ce type de service permet au responsable du traitement de constituer des profils utilisateurs à partir d’une adresse e-mail, d’un nom ou d’autres informations communiquées par l’utilisateur à cette application, ainsi que de suivre l’activité des utilisateurs via des fonctionnalités d’analyse d’audience.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – le consentement de l’utilisateur

  • Salesforce Sales Cloud (Salesforce.com, Inc.)

Salesforce Sales Cloud est un service de gestion de la base de données utilisateurs fourni par Salesforce.com, Inc.

Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que précisés dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy.

Reciblage publicitaire et ciblage comportemental

Ce type de service permet à cette application et à ses partenaires d’informer, d’optimiser et de diffuser des publicités en fonction de l’utilisation passée de cette application par l’utilisateur.
Cette activité est facilitée par le suivi des données d’utilisation et par l’utilisation de traceurs pour collecter des informations qui sont ensuite transmises aux partenaires chargés des activités de reciblage publicitaire et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de reciblage basée sur des listes d’adresses e-mail.
En complément des options de désabonnement proposées par les services ci-dessous, les utilisateurs peuvent se désinscrire en visitant la page de désabonnement de la Network Advertising Initiative opt-out page.

Les utilisateurs peuvent consulter, modifier et gérer leurs préférences et paramètres à tout moment via le Gestionnaire de consentement. Ils peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires via les paramètres applicables de leur appareil, tels que les paramètres publicitaires pour les appareils mobiles ou les paramètres généraux relatifs aux annonces.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – le consentement de l’utilisateur.

  • Google Ads Remarketing (Google Ireland Limited)

Google Ads Remarketing est un service de reciblage publicitaire et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de cette application au réseau publicitaire Google Ads et au cookie DoubleClick.

Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation des cookies de Google à des fins de personnalisation des annonces en accédant aux Paramètres des annonces Google.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – – Privacy Policy – Opt Out.

Gestion des balises

Ce type de service permet au responsable du traitement de gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires au fonctionnement de cette application. Cela entraîne le transit des données des utilisateurs à travers ces services, pouvant conduire à la conservation de ces données. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

  • Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google Ireland Limited.

Données à caractère personnel traitées : données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Privacy Policy.

Publicité

Ce type de service permet d’utiliser les données des utilisateurs à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont diffusées sous forme de bannières et d’autres formats publicitaires sur cette application, éventuellement en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs. Cela ne signifie pas que toutes les données à caractère personnel sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d’utilisation sont précisées ci-dessous. Certains des services listés ci-dessous peuvent utiliser des traceurs pour identifier les utilisateurs ou recourir à la technique de reciblage comportemental, c’est-à-dire afficher des annonces adaptées aux intérêts et au comportement de l’utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette application. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

En complément des options de désabonnement proposées par les services ci-dessous, les utilisateurs peuvent se désinscrire en visitant la page de désabonnement de la Network Advertising Initiative opt-out page.

Les utilisateurs peuvent consulter, modifier et gérer leurs préférences et paramètres à tout moment via le Gestionnaire de consentement. Ils peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires via les paramètres applicables de leur appareil, tels que les paramètres publicitaires pour les appareils mobiles ou les paramètres généraux relatifs aux annonces.

  • Google Ad Manager (Google Ireland Limited)

Google Ad Manager est un service publicitaire fourni par Google Ireland Limited, qui permet au responsable du traitement de diffuser des campagnes publicitaires en collaboration avec des réseaux publicitaires externes avec lesquels le responsable du traitement n’entretient pas de relation directe, sauf indication contraire dans le présent document. Pour se désinscrire du suivi par différents réseaux publicitaires, les utilisateurs peuvent utiliser Youronlinechoices.Pour comprendre l’utilisation des données par Google, veuillez consulter la politique partenaire de Google.

Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’utilisation de cette application et le comportement des utilisateurs concernant les annonces, produits et services proposés.

Les utilisateurs peuvent désactiver l’ensemble des cookies DoubleClick en accédant aux Paramètres des annonces Google.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande –– Privacy Policy.

  • LinkedIn Ads (LinkedIn Ireland Unlimited Company)

LinkedIn Ads est un service publicitaire fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Privacy Policy – Opt out.

  • Bing Ads (Microsoft Advertising Network)

Bing Ads est un service publicitaire fourni par Microsoft Advertising Network.

Données à caractère personnel traitées : traceurs ; données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Privacy Policy – Opt out.

Connexion des données

Ce type de service permet au responsable du traitement de connecter des données avec des services tiers mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Cela entraîne le transit des données à travers ces services, pouvant conduire à leur conservation.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

  • Zapier (Zapier, Inc.)

Zapier est un service d’automatisation des workflows fourni par Zapier, Inc., qui automatise le transfert de données entre des services (tiers).

Données à caractère personnel traitées : adresse e-mail.

Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy.

Services de plateforme et hébergement

Ces services ont pour objet l’hébergement et l’exploitation des composants essentiels de cette application, permettant ainsi sa mise à disposition au sein d’une plateforme unifiée. Ces plateformes offrent au responsable du traitement un large éventail d’outils – notamment l’analyse d’audience, l’inscription des utilisateurs, les commentaires, la gestion de bases de données, le commerce en ligne et le traitement des paiements – impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Certains de ces services fonctionnent via des serveurs répartis géographiquement, ce qui peut rendre difficile la détermination du lieu exact de stockage des données à caractère personnel.

  • WordPress.com (Automattic Inc.)

WordPress.com est une plateforme fournie par Automattic Inc. permettant au responsable du traitement de créer, exploiter et héberger cette application.

Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que précisés dans la politique de confidentialité du service.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits relatifs à leurs données traitées par le responsable du traitement.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils l’ont préalablement accordé pour le traitement de leurs données à caractère personnel.
  • S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont apportées dans la section dédiée ci-dessous.
  • Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données font l’objet d’un traitement par le responsable du traitement, d’obtenir des informations sur certains aspects de ce traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
  • Vérifier et demander la rectification de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et d’en demander la mise à jour ou la correction.
  • Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera leurs données qu’à des fins de conservation.
  • Obtenir la suppression de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du responsable du traitement.
  • Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle. Ce droit s’applique dès lors que les données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des mesures précontractuelles prises à sa demande.
  • Introduire une réclamation. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Informations relatives au droit d’opposition

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière.

Les utilisateurs doivent savoir que, si leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale directe, ils peuvent s’y opposer à tout moment sans avoir à justifier leur décision. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document

Informations complémentaires et contacts

Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment leurs droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Ils trouveront ici la possibilité de contacter le responsable du traitement par e-mail ou par courrier, ou de contacter notre équipe support. Les utilisateurs ont également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour toute réclamation.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des utilisateurs peut être adressée au responsable du traitement via les coordonnées figurant dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le responsable du traitement dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le responsable du traitement devant les tribunaux ou dans le cadre des procédures préalables à une éventuelle action en justice résultant d’une utilisation abusive de cette application ou des services associés.
L’utilisateur déclare avoir connaissance du fait que le responsable du traitement peut être tenu de communiquer des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec cette application (journaux système) et utiliser d’autres données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Informations non couvertes par la présente politique

Des informations complémentaires sur la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement. Veuillez vous référer aux coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, au sein de cette application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en adressant une notification aux utilisateurs via les coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page en vérifiant la date de dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent des activités de traitement reposant sur le consentement de l’utilisateur, le responsable du traitement recueillera un nouveau consentement auprès de l’utilisateur, lorsque cela est requis.

Définitions et références juridiques

  • Données à caractère personnel (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en combinaison avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

  • Données d’utilisation

Informations collectées automatiquement par cette application (ou par des services tiers utilisés par cette application), pouvant inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’application) et les informations relatives au parcours suivi au sein de l’application, notamment la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’appareil et/ou à l’environnement informatique de l’utilisateur.

  • Utilisateur

La personne physique utilisant cette application qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.

  • Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

  • Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette application. Le responsable du traitement est, sauf indication contraire, le propriétaire de cette application.

  • Cette application

Le moyen par lequel les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées et traitées.

  • Service

Le service fourni par cette application tel que décrit dans les conditions générales applicables (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

  • Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans le présent document inclut l’ensemble des États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

  • Cookie

Les cookies sont des traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’utilisateur.

  • Traceur

Un traceur désigne toute technologie – par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les e-tags et le fingerprinting – permettant le suivi des utilisateurs, notamment en accédant à des informations stockées sur leur appareil ou en y enregistrant des informations.

  • Informations juridiques

La présente politique de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 12 décembre 2023

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