Qu'est-ce que le MiCA ?
Le MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation, soit le règlement sur les marchés de crypto-actifs) est le cadre réglementaire complet de l'Union européenne pour les crypto-actifs ainsi que pour les entreprises qui les émettent ou fournissent des services associés. Il couvre trois catégories de crypto-actifs :
- Les jetons se référant à des actifs (asset-referenced tokens, ART), adossés à une ou plusieurs monnaies, matières premières ou autres actifs ;
- Les jetons de monnaie électronique (e-money tokens, EMT), adossés à une monnaie officielle et utilisés pour effectuer des paiements ;
- Les autres crypto-actifs, dont les jetons utilitaires, qui donnent accès à des biens ou à des services.
MiCA a établi des règles pour l'émission, l'autorisation d'échanger et le fonctionnement opérationnel des crypto-actifs, ainsi que des exigences pour les fournisseurs de services de crypto-actifs.
Qui est concerné par MiCA ?
MiCA aura un impact sur tous les prestataires de services d'actifs crypto offrant des services aux clients dans l'UE. Cela inclut les plateformes d'échange, les fournisseurs de portefeuilles dépositaires, les émetteurs d'offres initiales de pièces de monnaie (ICO) et d'autres prestataires de services d'actifs crypto. MiCA ne s'appliquera pas aux personnes qui achètent ou vendent des actifs cryptographiques pour leur propre compte.
Quand le MiCA est-il applicable ?
Le MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ses dispositions sur les jetons se référant à des actifs et sur les jetons de monnaie électronique sont applicables depuis le 30 juin 2024. Le régime des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) est applicable depuis le 30 décembre 2024.
Les entreprises déjà actives avant cette date ont pu bénéficier d'une période transitoire, prévue à l'article 143(3) du MiCA, qui a pris fin au plus tard le 1er juillet 2026. Les États membres pouvaient fixer une durée plus courte. Depuis cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients de l'UE sans autorisation MiCA valide enfreint le droit de l'Union et doit cesser ses activités. Le MiCA constitue désormais la seule voie légale pour proposer des services réglementés sur crypto-actifs dans l'ensemble de l'UE.
Les prestataires qui n'ont pas obtenu d'agrément MiCA ne peuvent plus fournir de services sur crypto-actifs dans l'UE. Il leur est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vérifier leur situation.
Le règlement MiCA couvre-t-il le bitcoin ?
MiCA couvre les crypto-actifs, y compris le bitcoin, ainsi que les services qui s'y rapportent.