AMLA (ou ALBC en français)

AMLA EU – Points clés

• L’AMLA, ou Anti-Money Laundering Authority, est la première autorité supranationale de l’UE en matière de LCB-FT.

• Elle a été instituée par le règlement (UE) 2024/1620, en vigueur depuis le 26 juin 2024, et a établi son siège à Francfort-sur-le-Main en février 2025. Elle est déjà opérationnelle.

• Elle a repris les mandats LCB-FT de l’Autorité bancaire européenne (ABE) le 1er janvier 2026 ; la supervision directe des entités sélectionnées débutera en 2028.

• L’AMLA supervisera directement jusqu’à 40 groupes financiers transfrontaliers ; la première sélection aura lieu en 2027.

• Le règlement qu’elle applique – l’AMLR – entre en vigueur le 10 juillet 2027 : c’est la date qui compte le plus pour vos processus d’entrée en relation et de screening AML.

Qu’est-ce que l’AMLA EU ?

L’AMLA est l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC en Français), une agence de l’UE chargée de superviser la manière dont les entités assujetties préviennent le blanchiment et le financement du terrorisme, et d’harmoniser cette supervision à l’échelle de l’Union.

Elle a été instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, entré en vigueur le 26 juin 2024. L’AMLA répond à un constat : l’application des règles LCB-FT au sein de l’UE était fragmentée, avec des différences profondes selon les régulateurs locaux. C’est la réponse de l’Europe à ce problème : une autorité unique dotée du pouvoir de superviser directement les entités transfrontalières systémiques, d’aligner les superviseurs nationaux sur un standard commun et de coordonner les cellules de renseignement financier.

Où se situe le siège de l’AMLA ?

L’AMLA est établie à Francfort-sur-le-Main. Ses équipes ont pris possession de leurs bureaux au MesseTurm en février 2025.

Francfort a été retenue notamment pour sa proximité avec la Banque centrale européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que pour l’engagement de l’Allemagne à accueillir l’autorité dans une ville disposant d’un écosystème de supervision financière établi, aux côtés de la BaFin.

L’AMLA est-elle déjà opérationnelle ?

Oui, partiellement. L’AMLA dispose d’une personnalité juridique, d’une direction, de locaux et d’un budget, et a déjà commencé à exercer certaines de ses prérogatives. Ce qu’elle ne fait pas encore : superviser directement des entités.

Calendrier de l’AMLA : 2024 à 2028

Date	Étape
31 mai 2024	Adoption du règlement (UE) 2024/1620
26 juin 2024	Entrée en vigueur du règlement AMLA
19 juin 2024	Publication du paquet AML au Journal officiel de l’UE
Janvier 2025	Nomination de Bruna Szego à la présidence
Février 2025	Les équipes s’installent au MesseTurm, Francfort
Mi-2025	L’AMLA débute la majeure partie de ses activités
1er janvier 2026	L’ABE transfère ses mandats LCB-FT et EuReCA à l’AMLA
10 juillet 2027	Entrée en application de l’AMLR Délai de transposition de l’AMLD6 Première sélection des entités supervisées directement
2028	Début de la supervision directe des entités assujetties sélectionnées

AMLA, AMLR et AMLD6 : quelle différence ?

Le paquet AML de juin 2024 comprend trois instruments juridiques distincts, souvent confondus :

• L’AMLA est l’autorité de supervision.

• L’AMLR est le corpus réglementaire.

• L’AMLD6 est la directive que les États membres doivent transposer en droit national.

Instrument	Contenu	Date clé
Règlement AMLA (UE) 2024/1620	Crée l’autorité, définit ses pouvoirs et sa gouvernance	En vigueur depuis le 26 juin 2024
AMLR (UE) 2024/1624	Le corpus réglementaire unique : obligations directement applicables aux entités assujetties, dont les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle	Applicable à partir du 10 juillet 2027
AMLD6 (UE) 2024/1640	Règles à destination des États membres : superviseurs, cellules de renseignement financier, registres des bénéficiaires effectifs	Transposition avant le 10 juillet 2027

Pour la plupart des équipes conformité, l’AMLR est l’instrument qui transforme le quotidien opérationnel : elle remplace les règles transposées au niveau national par un ensemble d’obligations directement applicables et uniformes. Notre article sur les implications de l’AMLR pour les services financiers détaille ces obligations.

Quelles sont les missions de l’AMLA ?

L’AMLA remplit quatre fonctions :

1. Supervision directe d’un nombre limité d’entités transfrontalières à haut risque

2. Supervision indirecte de toutes les autres entités, via les autorités nationales

3. Coordination et soutien des cellules de renseignement financier

4. Élaboration des normes techniques qui traduisent l’AMLR en exigences opérationnelles

Supervision directe des entités assujetties sélectionnées

À partir de 2028, l’AMLA supervisera directement un groupe d’entités désignées dans la législation sous le terme d’« entités assujetties sélectionnées », dans la limite de 40 entités simultanément.

Pouvoirs d’enquête de l’AMLA

Les pouvoirs d’enquête de l’AMLA sont étendus. Elle peut exiger d’une entité la communication de documents internes, de livres et registres, de rapports d’audit interne, ainsi que l’accès à ses logiciels, bases de données et outils informatiques.
Fait notable : elle peut également demander les enregistrements relatifs aux processus de décision algorithmique, ce qui signifie que les logiques de scoring de risque automatisé, de screening et de surveillance doivent être documentées et explicables, et pas seulement efficaces. Elle peut contraindre des membres du personnel et de la direction à fournir des explications orales ou écrites, et procéder à des inspections sur place. Lorsque le droit national l’exige, ces inspections sont soumises à une autorisation judiciaire préalable.

Sanctions et mesures correctives

Lorsque l’AMLA constate un manquement, elle peut ordonner à l’entité de se conformer aux règles, restreindre ou limiter son activité ou son réseau, et imposer des modifications de gouvernance, y compris la révocation de membres de l’organe de direction.

Elle peut également infliger des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 2 millions d’euros ou 1 % du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus élevé, et imposer des astreintes pour contraindre au respect continu des obligations. Les décisions peuvent être contestées devant la Commission administrative de réexamen, puis devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui dispose d’une compétence de pleine juridiction pour annuler, réduire ou majorer une sanction.

Supervision indirecte et autorités nationales

Toute entité ne figurant pas sur la liste des entités sélectionnées reste sous la supervision de son autorité nationale (la BaFin en Allemagne, l’ACPR en France, etc.). Le rôle de l’AMLA est ici d’assurer la convergence, non d’exercer une fonction répressive directe.

Elle évalue les autorités nationales de supervision, émet des lignes directrices et des recommandations, et peut demander à une autorité nationale de répondre à une demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Lorsqu’elle soupçonne une défaillance systémique dans la supervision LCB-FT d’un État membre, elle peut ouvrir une enquête (avec un délai d’un mois accordé à l’autorité concernée pour répondre) et rendre in fine une décision contraignante.

En pratique, cela signifie que les entités hors du top 40 ressentiront néanmoins l’influence de l’AMLA : à travers les attentes que leur propre superviseur adoptera et à travers les normes techniques que l’AMLA élabore.

Coordination des cellules de renseignement financier

L’AMLA soutient les cellules de renseignement financier (CRF) des États membres, mais n’est pas une CRF centrale européenne. Elle ne reçoit pas directement les déclarations de soupçon et ne peut pas ordonner à une CRF d’ouvrir une enquête. Son rôle est de faciliter la coopération : elle conduit des analyses conjointes sur des dossiers transfrontaliers, met à disposition un système de correspondance hit/no-hit permettant à une CRF de détecter qu’un autre État membre détient des informations pertinentes, accueille des agents de CRF détachés à Francfort et gère le réseau de communication FIU.net, transféré par la Commission.

Construction du corpus réglementaire unique

Une grande partie des travaux à court terme de l’AMLA est de nature technique. Elle est chargée d’élaborer plus de 80 normes techniques, lignes directrices et avis précisant comment les obligations de l’AMLR s’appliquent concrètement, notamment les détails relatifs aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, à la méthodologie d’évaluation des risques et aux obligations de reporting.

Qui l’AMLA supervise-t-elle ?

Directement, elle prend en charge 40 établissements de crédit et groupes financiers au maximum, tous actifs dans au moins six États membres. Indirectement, son influence s’étend à l’ensemble des entités assujetties de l’UE : elle fixe les normes que tous doivent appliquer et supervise les autorités nationales qui les font respecter.

L’AMLR élargit par ailleurs la définition des entités assujetties bien au-delà du secteur financier classique. Font désormais partie du champ les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), les conglomérats financiers mixtes sans dominante financière, les intermédiaires de crédit, les opérateurs de programmes de résidence ou de citoyenneté par investissement, mais aussi les clubs de football professionnels et les agents de joueurs

Crypto-actifs et prestataires de services sur actifs virtuels

Les prestataires de services sur crypto-actifs relèvent explicitement de l’AMLR. L’AMLA a fait savoir que les entreprises crypto actives à l’international et les nouveaux canaux de paiement figureraient parmi ses priorités de supervision, même si les entités concernées par la première sélection ne sont pas encore désignées.

Le contexte ne laisse guère de place au doute. Les flux illicites en crypto-actifs ont explosé : selon des estimations récentes, les fonds reçus par des adresses liées au blanchiment se comptent désormais en dizaines de milliards de dollars par an, soit environ huit fois plus qu’il y a cinq ans. Les PSCA présents dans plusieurs États membres ont donc tout intérêt à anticiper une éventuelle candidature à la supervision de l’AMLA et à s’y préparer dès maintenant. Notre panorama de la conformité crypto en détaille les implications concrètes.

Ce que l’AMLA implique pour la vigilance client et la vérification d’identité

C’est à ce stade que l’AMLA passe du plan institutionnel au terrain opérationnel.

Jusqu’ici, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle reposaient sur des règles transposées pays par pays. D’où le fait qu’une entreprise active dans cinq États membres jongle souvent avec cinq processus d’entrée en relation légèrement différents. À partir du 10 juillet 2027, l’AMLR balaie cette mosaïque au profit d’un standard unique, directement applicable, dont l’AMLA précise les modalités techniques.

Trois conséquences pratiques en découlent.

• D’abord, l’harmonisation joue dans les deux sens. Un standard unique supprime le besoin de décliner ses procédures par pays, mais il ferme aussi la porte à l’interprétation la plus permissive du moment. Les entreprises citent d’ailleurs les divergences d’interprétation nationales comme leur principal obstacle à l’harmonisation de la vigilance client, et l’alignement ne se fera pas systématiquement par le bas.

• Ensuite, les clients existants finiront par être concernés. Les nouveaux clients relèvent du règlement dès son entrée en application. Pour ceux qui figurent déjà au portefeuille, une période transitoire a été proposée afin d’étaler la mise en conformité sur plusieurs années plutôt que de l’imposer du jour au lendemain. La trajectoire, elle, reste sans ambiguïté : les dossiers anciens vérifiés selon un standard antérieur devront être mis à niveau.

• Enfin, vos processus automatisés doivent pouvoir être audités. L’AMLA a le pouvoir d’inspecter les enregistrements relatifs aux décisions algorithmiques, ce qui rend la piste d’audit aussi déterminante que le résultat lui-même. Dès lors que vos décisions de vérification d’identité, vos scores de risque ou vos correspondances de screening sortent d’un modèle ou d’un moteur de règles, vous devez être capable de démontrer ce que le système a décidé, sur quelles données et pour quelle raison, y compris plusieurs années après. Preuves de vérification, journaux de décision et documentation des modèles sont à traiter comme des documents réglementaires dès aujourd’hui. C’est précisément ce à quoi répond notre solution de screening AML.

Comment les entreprises doivent-elles se préparer à l’AMLA ?

1. Vérifiez si vous êtes candidat à la supervision directe. Recensez les États membres où vous êtes présent et évaluez votre profil de risque LCB-FT dans chacun. Si vous approchez du seuil de six États membres, préparez dès maintenant la sélection de 2027.

2. Relisez vos obligations de vigilance client à l’aune de l’AMLR, pas de vos règles nationales. Prenez le règlement à la source et suivez les normes techniques de l’AMLA au fil de leur publication. Les précisions qui vous manquent encore seront disponibles d’ici 2027.

3. Auditez votre piste de preuve sur les vérifications et les screenings. Êtes-vous en mesure de reconstituer chaque décision d’entrée en relation, y compris automatisée ? Vos durées de conservation collent-elles aux nouvelles règles ? Notre guide sur les exigences d’identification au titre de l’AMLR à partir de 2027 fait le point.

4. Planifiez la mise à niveau de vos dossiers clients existants. Segmentez votre portefeuille par standard de vérification et par ancienneté, puis bâtissez un plan progressif plutôt qu’un chantier de dernière minute.

5. Nommez des responsables sans attendre. Les entreprises qui verront dans juillet 2027 un sujet « pour 2027 » se disputeront les mêmes expertises AML, déjà rares, que tout le marché. Or le marché de l’emploi francfortois se tend à mesure que l’AMLA monte en puissance.

Pour aller plus loin : EU AMLR 2027 : The Compliance Clock Is Ticking. Here’s What the Next 18 Months Mean for Your Identity Stack.

Questions fréquentes sur l’AMLA EU

Se préparer à l’AMLA avec IDnow

Les règles que l’AMLA applique au titre de l’Anti-Money Laundering Regulation (AMLR) entrent en vigueur en juillet 2027, et la piste de preuve qu’elles réclament se construit avant cette date, pas après. La IDnow Trust Platform réunit vérification d’identité et screening AML pensés pour l’audit : décisions documentées et couverture de tous les marchés européens.